Reprise des séances plénières à l’APN : 10 questions orales à 5 ministres

Reprise des séances plénières à l’APN : 10 questions orales à 5 ministres
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L’Assemblée populaire nationale a repris avant-hier, jeudi, ses travaux lors d’une séance plénière, présidée par Messaoud Chihoub, vice-président, consacrée aux réponses à 11 questions orales adressées à 5 membres du gouvernement.

Il s’agit de deux questions adressées au ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, de deux préoccupations soumises au ministre des Moudjahidine, Mohamed Chérif Abbas, de deux questions interpellant le ministre des Transports, Amar Tou, de trois questions posées au ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Nourredine Moussa, et enfin d’une question au ministre de la Poste et des Technologie de la communication et de l’information, Moussa Benhamadi.



Djelfa et M’sila, de grands efforts d’électrification et d’urbanisme

Le ministre de l’Energie et des Mines, qui a apporté des précisions au sujet de l’électrification rurale et la préservation des environnements dans la wilaya de Djelfa, a précisé que Djelfa a connu un bond qualitatif en matière d’approvisionnement des citoyens en gaz naturel, indiquant que vingt-huit communes de ses trente-six ont été raccordées au réseau de gaz naturel avec un taux atteignant les 80%. Le ministre a souligné que les programmes arrêtés dans ce cadre visaient à impulser le développement socioéconomique du pays.

A propos du projet de carrière calcaire dans la commune de Ouled Sidi Brahim dans la wilaya de M’sila, Youcef Yousfi a affirmé que toutes les mesures ont été prises pour assurer une exploitation visant la préservation des environnements de la région. Le projet, qui sera mis en exploitation le mois prochain et permettra la création de 285 emplois au niveau de la région, vient renforcer les efforts de développement sachant que les quatre carrières ne sont pas suffisantes en raison des chantiers en cours de réalisation. Pour rappel, le ministre a indiqué que la réalisation du projet, attribué après l’adjudication à l’entreprise publique des produits rouges du centre, a eu l’aval de tous les services entrant dans la protection de l’environnement.

Garantir la promotion du régime des indemnités de retraite pour les ayants droit

Le ministre des Moudjahidine, Mohamed Cherif Abbas a affirmé que la loi sur le Moudjahed et le Chahid garantit la promotion, de deux catégories, des ayants droit travaillant dans les établissements publics durant leur parcours professionnel, indiquant que son département a pris acte des doléances des cas qui se posent.

Concernant la non-inclusion des martyrs des massacres du 8 Mai 1945 dans la loi relative au Moudjahed et au Chahid, le ministre a précisé que la loi sur le Moudjahed et le Chahid a pris en charge les évènements du 1er Novembre et par conséquent elle concerne les personnes ayant participé de façon structurée au sein de l’Armée de libération nationale et du Front de libération nationale (FLN-ALN).

Décret exécutif pour le respect des droits et devoirs des chauffeurs et usagers des taxis

Le ministre des Transports, Amar Tou, qui a été interpellé au sujet des droits et devoirs des chauffeurs de taxis, a soutenu que le ministère s’attelle actuellement et en concertation avec les syndicats des transports à l’élaboration d’un décret exécutif réglementant cette activité, expliquant qu’un autre texte d’exécution est en étude pour règlementer le transport des voyageurs par bus.

Au sujet de la modernisation, de l’amélioration des capacités et des normes de gestion du port d’Alger, digne d’une capitale, le ministre des Transports a précisé que depuis octobre 2009, à la faveur de l’allègement des activités et des marchandises et de leur orientation vers d’autres ports du pays, la situation s’est notablement améliorée. Ce qui a permis une meilleure gestion et un relatif désengorgement du port d’Alger. Quant au retard de l’aménagement des espaces et les équipements modernes, le ministre a indiqué que les travaux d’aménagements entre les partenaires algériens et ceux du groupe de Dubaï vont connaître une plus grande cadence en matière de modernisation et d’équipement de façon à accueillir à répondre aux critères et normes universelles en vue de donner à la capitale un port compétitif, de transport de prise en charge de qualité.

Sites urbanistiques de M’sila et 4.000 logements AADL d’Alger

Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Nourredine Moussa, au sujet des retards qu’enregistre la wilaya de M’sila en matière d’amélioration de son cadre d’urbanisme, a affirmé qu’un montant de 7,4 milliards de dinars a été engagé dans cette opération depuis 2001, indiquant que l’opération qui recense 201 sites urbanistiques, connaît une évolution de 72%. Concernant les habitations précaires des communes de Corso et les Issers dans la wilaya de Boumerdès, Nourredine Moussa a souligné que 72% des projets de réalisation de logements sont en chantiers, rappelant que Corso a bénéficié d’un programme de réalisation de 253 logements, tandis que les Issers disposent d’un programme de 220 unités. Ce qui induira l’éradication progressive des habitations précaires avec la finition des réalisations en cours.

Concernant le programme restant, portant réalisation des 4.000 logements dans le cadre de cette formule, le ministre a indiqué que les dépositaires des dossiers doivent faire preuve de responsabilité, expliquant le volume des 142.000 demandeurs.

Aussi leur propose-t-il de désigner des représentants et de se constituer en groupe de travail pour définir les critères du choix des bénéficiaires en priorité, les assurant de ne ménager aucun effort pour assurer les espaces fonciers nécessaires à la réalisation de ce programme se plaçant dans la difficulté de disposer pour la capitale d’assiettes foncières. Sur un autre cas, le ministre a expliqué que la wilaya a bénéficié, à elle seule, de 25.000 logements, c’est-à-dire 50% du programme de logement AADL sur un total national de 55.000 logements, ajoutant que le nombre de demandes acceptées est de 124.598, dont 58.878 déposées en 2001 dans le cadre du programme de réalisation de 20.000 logements.

Chèques sans provision, respect de la loi et devoir d’être informé

Enfin, le ministre de la Poste et des Technologies de la communication et de l’information, Moussa Benhammadi, au sujet des chèques sans provision et de l’absence d’application de la loi, a affirmé que tout citoyen ayant reçu un chèque sans provision est en droit de demander un certificat de non paiement auprès de l’établissement financier où il devait retirer le montant porté sur le chèque.

A ce titre Benhammadi a souligné que la mise en œuvre des dispositions de l’article 526 du code de commerce stipule que l’établissement financier est tenu d’adresser à l’émetteur du chèque sans provision, une injonction pour la régularisation de sa situation par la constitution d’une provision suffisante dans un délai de 10 jours, précisant que cela ne se fait pas systématiquement par les services des chèques postaux. Il a avancé un chiffre de 2.894 certificats de non paiement qui ont été délivrés en 2009, que 2920 ont été effectués en 2010 sur demande de citoyens.

Houria Akram