Le projet de loi sur la promotion immobilière en débat
Rénover le tissu urbain, encadrer la profession et fixer les règles d’exercice et de professionnalisme.
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Nourredine Moussa, a présenté hier pour examen, le projet de loi fixant les règles de l’organisation de l’activité de promotion immobilière, lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, juste après le vote de la loi relative au cinéma.
Considérant d’une part que le secteur de l’habitat et de l’urbanisme constitue un segment privilégié dans la stratégie nationale de développement économique et social en vue de rattraper les retards en matière d’habitat pour répondre aux besoins des populations nées de l’évolution démographique et des mutations que connaît la société, et d’autre part que la nécessité sans cesse exprimée des différentes catégories de la population de disposer d’un logement décent avec les commodités et le cadre de vie adéquat, le ministre a donc exposé des motifs du texte de loi qui vient enrichir la législation et adapter le cadre d’organisation des activités relevant de ce chapitre. C’est dans ce cadre qu’intervient la nouvelle politique du secteur destinée à diversifier les produits d’habitat et d’organiser le fonctionnement des activités des différents intervenants dans la réalisation et la gestion des projets d’investissements dans le secteur de l’habitat.
La politique d’habitat qui a connu de grandes mutations et des évolutions importantes depuis les années 80 avec les Offices de gestion immobilière, les Entreprises de promotion du logement promotionnel et d’autres structures et agences spécialisées dans l’aménagement des territoires, de financement et de création immobilière font en sorte d’adapter la législation et d’encadrer l’organisation et le fonctionnement et ce, en matière de permis de construire, de mode d’urbanisation ainsi que les différents services annexes, liés au secteur d’activité pour atteindre les objectifs tracés dans le plan quinquennal. L’ouverture du pays à l’économie de marché et les évolutions introduites à tous les niveaux de l’activité publique permettant à l’Etat d’agir en tant qu’autorité de régulation vont donc de paires avec la rénovation du cadre juridique et de son évolution aux exigences des règles du marché.
De nouveaux dispositifs juridiques et législatifs doivent donc prendre en charge les opérations entrant dans l’activité de promotion immobilière, notamment en ce qui concerne les contrats de vente sur plan, la définition des obligations et des responsabilités des promoteurs immobiliers en matière de réalisation et d’achèvement des projets immobiliers en vue de répondre aux besoins croissants du marché foncier et notamment destiné à l’habitat. D’où la présente révision de la loi en réponse aux nouvelles exigences. Le texte de loi, articulé autour de 83 articles, en débat à l’Assemblée, a enregistré 44 interventions portant sur différents aspects de l’activité immobilière et des conditions d’exercice des promoteurs exerçant dans l’aménagement des terrains, la réalisation et la production du logement promotionnel ainsi que sur des volets en rapport avec le cadre bâti, la rénovation du tissu urbain, la définition des conditions, des obligations, des droits et devoirs des différents contractants ainsi que des professions exercées et l’établissement des cahiers de charge les concernant. Dans son rapport préliminaire, la commission permanente de l’APN chargée de l’habitat, de l’équipement, de l’irrigation et de l’aménagement du territoire, a planché sur le texte s’associant de l’expertise de plus de 40 spécialistes et professionnels de l’habitat. Les travaux de l’APN reprendront jeudi lors d’une séance consacrée aux réponses à 9 questions orales adressées à six membres du gouvernement. Il s’agit des secteurs de l’énergie et des mines, des transports, de l’habitat et de l’urbanisme, du tourisme et de l’artisanat, de la jeunesse et des sports, et enfin de l’industrie, des PME et de la promotion de l’investissement.
La loi relative au cinéma adoptée
L’Assemblée populaire nationale (APN) a repris hier matin ses travaux lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président, consacrée au vote du projet de loi relatif au cinéma et la présentation au débat général du projet de loi définissant l’organisation de l’activité de promotion immobilière. La séance s’est déroulée en présence des ministres des secteurs concernés ainsi que du ministre des Relations avec le Parlement.
Le projet de loi relatif au cinéma a donc été approuvé hier à une large majorité, article par article avant de passer au vote du texte de loi et chacun des 20 députés porteurs de propositions d’amendement a traduisant de ce fait, l’expression de la volonté politique nationale d’une part, de doter l’activité cinématographique du cadre juridique et règlementaire régissant son fonctionnement, son exploitation et les différents segments qui le composent et d’autre part de créer les conditions nécessaires à la relance nationale de ce vaste champ cinématographique tout en assurant aux différents intervenants dans ce segment leurs droits sociaux et professionnels.
Le texte de loi qui a été soumis à l’examen et au débat général le 22 novembre dernier, a connu une vingtaine de propositions d’amendement, l’introduction de nouveaux articles et le retrait d’autres pour lui donner la cohérence nécessaire à son application.
Dans son intervention à l’issue du vote, la ministre de la culture Khalida Toumi, a remercié les députés au nom des artistes et hommes de la culture pour ce nouveau jalon qui vient fonder les bases de relance et de promotion de l’activité cinématographique indiquant que la loi qui vient adapter la profession ouvre de nouvelles perspectives aux acquis qui existent, offrant au cinéma ce dont il aspire en matière de développement, de rayonnement et d’enrichissement de la culture algérienne dans sa diversité. Sur le plan professionnel, la loi s’assure dans le fonctionnement du cinéma de la transparence dans la gestion, encourageant la performance comme elle assure aux concernés qui gravitent autour du cinéma et de ses divers métiers, des devoirs et des droits en tant qu’assurés sociaux disposant de carte professionnelle et autres obligations et avantages. Le cinéma, les arts graphiques, les artistes et comédiens et tous les segments activant dans le secteur trouvent un cadre et un espace d’expression et d’action permettant d’espérer le renouveau du cinéma algérien et de ses années de gloires.
Réhabiliter le cinéma algérien
La nouvelle loi sur le cinéma, adoptée hier, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), vient combler un vide juridique dans le domaine, sachant que le texte en vigueur régissant le secteur date de 1967. 11 amendements, parmi les 20 proposés par les députés lors du débat autour de ce nouveau texte, ont été adoptés alors que quatre ont été retirés et 5 refusés. Ce nouveau texte s’inscrit, ainsi, dans le cadre de la réhabilitation du cinéma algérien et du développement des capacités nationales dans le domaine.
Il traduit une nouvelle vision du rôle et des missions de l’ensemble des opérateurs, notamment des pouvoirs publics, dans l’effort de relance de la cinématographie. Composé de 35 articles, le nouveau texte vise, entre autres, à alléger les procédures adoptées dans la production de films réalisés dans le cadre des conventions cinématographiques gouvernementales. En vertu de cette loi, les salles de cinéma seront soumises à un cahier des charges, élaboré conformément aux cadres organisationnels.
Le texte vise, également, à instituer les fonctions d’inspection et de contrôle des salles de cinéma. La ministre de la Culture, Mme Khalida Toumi, avait souligné, lors de la présentation de cette nouvelle loi devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’APN, en septembre dernier, qu’il était désormais « nécessaire » l’élaboration d’un texte de loi adapté aux développements enregistrés dans le domaine cinématographique.
Un domaine marqué par « une grande anarchie en l’absence de mécanismes d’encadrement et de contrôle adéquats », a-t-elle estimé, assurant, toutefois, que l’objectif de ce texte n’est pas de « freiner les initiatives mais de créer des cadres appropriés d’organisation des professions relatives à ce domaine vital ».
Lors du débat, à l’APN, autour de ce nouveau texte, plusieurs députés ont critiqué l’article 5 contenu dans cette loi, le considérant comme « une restriction » à la liberté des cinéastes. L’article en question stipule que « la production des films sur la guerre de libération nationale et ses symboles est subordonnée à l’accord préalable du gouvernement ». Des observations et des interrogations ont été, également, émises sur l’ensemble du texte par la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’APN.
