L’APN attend la commission des finances
Sur les 12 commissions parlementaires, seule la commission des finances s’attaque à la besogne.
La fin de la récréation n’est pas pour aujourd’hui. Les parlementaires sont toujours en congé prolongé. Deux mois après l’ouverture de la session d’automne, les deux chambres du Parlement n’ont pas réellement repris leurs activités. Au niveau de la chambre basse, c’est le calme total. La reprise des plénières n’est pas encore à l’ordre du jour. «Nous avons un seul projet de loi qui est en cours d’examen, c’est celui de la loi de finances 2014», affirme une source parlementaire, qui précise que les autres commissions n’ont pas encore entamé leurs activités. Sur les 12 commissions parlementaires, seule la commission des finances s’attaque à la besogne. La commission des finances va prendre du temps pour finaliser l’examen du budget de l’année 2014. Selon notre source, pas moins de 14 ministres seront entendus par cette commission.
Ce qui signifie que la reprise des plénières risque de tarder. «Il faut compter au moins deux semaines pour que le projet soit débattu en plénière», affirme notre source. Tant mieux pour les députés. Ces derniers ne peuvent que se réjouir du retard accusé dans les débats des projets de loi. Les élus du peuple ont encore quelques semaines de repos avant d’être convoqués au casse-tête des plénières pour l’examen de la loi de finances 2014. Il faut reconnaître que depuis l’ouverture de la session d’automne, en début septembre dernier, les élus du peuple étaient dispensés de tout engagement. La plupart d’entre eux n’assistaient même pas aux séances des questions orales. Pour meubler son agenda, l’APN a organisé quelques séances de questions orales en attendant l’examen des projets. La session d’automne cette année, a été vivement chamboulée. Le Parlement n’a même pas arrêté son agenda. Suspendues à la réunion du Conseil des ministres, les deux chambres du Parlement n’ont même pas tenu la réunion traditionnelle qui suit l’ouverture de la session pour arrêter le planning. L’absence des projets de loi a sérieusement gelé l’activité du Parlement.
Fort heureusement que la réunion du Conseil des ministres, fin septembre dernier, a débloqué plusieurs projets. En tout, sept projets de loi ont été transmis au bureau de l’Assemblée populaire nationale. Il s’agit du projet de loi portant sur la lutte contre le phénomène de la criminalité qui affecte les enfants, du projet portant sur le renforcement de l’arsenal juridique de la lutte contre la contrebande, de celui de la loi de finances pour l’année 2014, du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2011, du projet de loi portant loi minière, du projet de loi relative aux activités et au marché du livre et enfin du projet de loi relative à l’activité audiovisuelle.
Le projet de loi de finances 2014 sera le premier à ouvrir le bal des plénières. Ce projet consacre l’objectif de croissance économique estimée pour 2014 à 4,5%, ainsi que la maîtrise de l’inflation à un taux de 3,5%, et vise le maintien des grands équilibres budgétaires ainsi que la poursuite de la dynamique de réalisation du programme présidentiel de développement économique dans le cadre d’une vision cohérente de la poursuite de la relance dans tous les domaines.Comme il contient plusieurs dispositions visant à encourager l’investissement et la production nationale. Par ailleurs, l’Assemblée populaire nationale participe à la 3e session ordinaire du 3e mandat législatif du Parlement africain prévue à Johannesburg (Afrique du Sud) du 21 octobre au 1er novembre 2013. Une délégation de trois députés prendra part à l’élaboration du plan d’action du bureau et des bureaux de commission du Parlement africain.
