Le Conseil de la nation reprend ce matin ses travaux en séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président, consacrés au vote des projets de loi relatifs, l’un au règlement budgétaire pour l’exercice 2009 et le second concernant le code de la wilaya. Les travaux se dérouleront en présence des ministres des secteurs concernés.
Les deux textes de lois qui ont été présentés la semaine passée au débat général et à enrichissement sont donc soumis au vote ce matin lors d’une séance plénière en présence des représentants du gouvernement concernés.
Le projet de loi sur le règlement budgétaire pour 2009, voté le 28 décembre 2011 à l’Assemblée populaire nationale et présenté au débat général par le ministre des Finances, Karim Djoudi, la semaine passée, établit la consommation effective des dépenses de fonctionnement inscrites dans la loi de finances complémentaire pour 2009 à 84% et celle des dépenses d’équipement à 65,63%, alors que l’écart entre les dépenses d’équipement inscrites dans la LFC 2009, estimées à 2.813,317 milliards de DA, et celles mobilisées, de l’ordre de 2.283,65 milliards de DA, estimées à 529,66 milliards de DA, avec un taux de mobilisation de plus de 81%.
Les recettes définitives de l’exercice 2009 étaient de 3.275,36 milliards de DA (mds DA), soit 33% du PIB, alors que l’ensemble des dépenses du même exercice étaient de 4.656,59 milliards de DA, soit 46,5% du PIB.
Le déficit budgétaire définitif de l’année 2009 était donc de 1.381,23 milliards de DA, soit 14% du PIB.
Le texte, adopté par l’APN le 28 décembre 2011, a donc permis aux sénateurs d’enrichir son contenu et d’appeler l’exécutif à plus d’efforts en matière de lutte contre l’évasion fiscale, auquel cas le ministre des Finances a évoqué l’utilisation de nouveaux instruments de paiement. Au sujet du contrôle des déclarations sur la fiscalité pétrolière, le ministre a assuré que ces déclarations font l’objet d’une régularisation annuelle, citant la récupération de 1,4 milliard de DA, grâce à la révision des déclarations des compagnies pétrolières.
Pour sa part, le projet de loi relatif à la wilaya, voté le 18 janvier dernier par les députés et présenté au débat général par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, devant les membres du Conseil de la nation, la semaine dernière, a pour objectif de faire de la wilaya un lieu d’expression de la démocratie locale et de participation du citoyen.
Articulé autour de 181 articles, le texte qui amende et complète la loi 90-09 propose, entre autres, de déléguer des pouvoirs au profit de la wilaya, en tant que collectivité décentralisée jouissant d’une autonomie financière et de gestion. Le texte prévoit aussi la redéfinition des compétences de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) pour lui permettre d’être une force de proposition et de participation à la prise en charge des préoccupations communes de toute la population de la wilaya.
Houria Akram
