L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, ce matin, ses travaux lors d’une séance plénière consacrée au vote du projet de loi sur les assurances sociales, de la motion relative à la création de la commission d’enquête sur la rareté de certaines denrées alimentaires de large consommation sur le marché national et enfin de la présentation et de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à l’organisation du transport routier.
Le projet de loi modifiant et complétant la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, au débat général le 29 mars dernier devant les députés, vient adapter le dispositif législatif de la sécurité sociale aux évolutions socioéconomiques du pays.
Le texte de loi qui s’articule autour de 32 articles visant l’amélioration de la qualité des prestations, la modernisation et la préservation des équilibres financiers du système aux fins de garantir sa pérennité avec ses principes de la répartition et le principe de solidarité.
En matière d’amélioration de la qualité des prestations, le projet de loi prévoit l’élargissement du champ d’application des conventions auxquelles peuvent souscrire les organismes de la sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant et qui intègrent l’ensemble des prestataires de soins et des services liés à ces soins.
Au sujet de la modernisation de la sécurité sociale, il convient de rappeler que la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales a connu des réaménagements importants en 2008 à travers la loi n°08-01 du 23 janvier 2008 qui a introduit les dispositions sur le système de la carte électronique de l’assuré social (Chiffa).
L’introduction de ces nouvelles technologies de l’information et de la communication avec pour objectif de promouvoir la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé. S’agissant de la préservation des équilibres financiers du système national de la sécurité sociale, le projet de loi prévoit deux types de mesures visant l’amélioration des ressources de la sécurité sociale et le renforcement et la rationalisation des dépenses, notamment celles de l’assurance maladie.
Le texte de loi sera soumis au vote article par article pour trancher au sujet des amendements apportés au texte initial.
Houria A.
