Reprise aujourd’hui en plénière des travaux de l’APN Amendement du code de commerce et loi d’orientation sur la recherche scientifique au menu

Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 75 59 portant code de commerce vise, selon le gouvernement, à l’amélioration du climat des affaires en Algérie.

L’Assemblée populaire nationale reprendra aujourd’hui ses travaux en plénière qui débuteront par l’examen du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 75 59 portant code de commerce. Elle poursuivra ses travaux, demain, par l’étude d’un autre projet de texte, la loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 75 59 portant code de commerce vise, selon le gouvernement, à l’amélioration du climat des affaires en Algérie par la révision des dispositions relatives aux sociétés commerciales à responsabilité limitée (Sarl), une catégorie d’entreprises très répandue en Algérie.

Le texte vise donc à faciliter la création des Sarl pour contribuer à la création d’emplois et au développement économique du pays et mettre un terme à l’économie parallèle. Ainsi, il est prévu, dans ce projet de loi, d’amender l’article 566 du code de commerce et la suppression de l’exigence d’un capital minimum pour créer une Sarl qui est de 100.000 DA, laissant aux parties toute latitude de déterminer le capital de leur société dans son statut avec l’obligation de le mentionner dans tous les documents de la société.

Pour ce qui est du second projet de loi soumis aux députés, il vise, selon le gouvernement, à développer les postes du système national de recherche, à travers la précision et l’efficacité, soit en ce qui concerne la programmation et l’évaluation ou la valorisation de la recherche scientifique, technologique et le développement technologique.

Il propose ainsi de revoir la formation du Conseil national d’évaluation pour qu’il comprenne en particulier, des personnalités scientifiques indépendantes et renforcera en même temps la mission des agences thématiques pour la recherche qui embrassent la programmation des activités de recherche et d’évaluation de ses résultats à travers les commissions communes entre les secteurs.

Dans le domaine de la programmation, la nouvelle loi d’orientation sur la recherche se propose de mettre en place « des mécanismes de sélection des programmes nationaux pour la recherche selon la priorité, à travers l’octroi de la possibilité à tous les ministères de proposer des domaines ou des axes. »

Le gouvernement précise également que ce projet de loi propose la création de centres d’innovation et le transfert des technologies à des instances de soutien et de valorisation à la recherche scientifique, en soulevant la possibilité de réaliser un doctorat dans le milieu professionnel et de concrétiser la possibilité de détacher des chercheurs auprès des institutions subalternes afin de contribuer au processus de la valorisation des résultats de leurs recherches et le renforcement des capacités des institutions innovatrices.