Tout porte à croire que le gouvernement et l’APN s’acheminent vers un bras de fer et il sera difficile de dire qui aura, au final, le dernier mot.
Les deux parties semblent, en effet, avoir engagé une sourde lutte autour du projet de loi organique fixant les modalités d’élargissement de la représentativité des femmes dans les assemblées élues.
Les amendements apportés par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN au projet de loi initial, dont celui de ramener la proportion de femmes exigée dans une liste électorale de 30% à 20%, sont loin d’agréer le gouvernement. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, s’est, ainsi, chargé d’exprimer, hier, cette position de l’exécutif du haut de la tribune de la chambre basse.
«Nous nous opposons au taux de 20% proposée par la commission, et le gouvernement est fermement attaché au taux qui ne peut être inférieur au tiers (1/3) du nombre total des candidats de la liste, comme cela a été énoncé dans le projet»a, en effet, indiqué, hier, Tayeb Belaïz, lors de sa réponse aux préoccupations et aux questionnements des députés.
Il devait ajouter, comme pour mieux démontrer sa détermination : «Je suis chargé par le président de la République et le gouvernement pour défendre le projet.» Des propos assez limpides qui ne laissent aucun doute sur la ferme intention de l’exécutif d’aller jusqu’au bout pour maintenir la disposition relative à l’obligation pour chaque liste électorale, qu’elle soit partisane ou indépendante, de réserver un tiers (1/3) de sa composante aux candidates femmes.
Dans sa réponse, Belaïz s’est longuement évertué à défendre la femme algérienne en martelant que «personne ne peut, désormais, minimiser le rôle de la femme algérienne, cela d’autant que la société algérienne a beaucoup évolué». Indiquant que «personne ne peut arrêter l’histoire», il a invité les députés «à lever tous les obstacles» pouvant entraver l’émancipation de la femme et sa participation active dans la vie politique nationale.
Dans sa plaidoirie le ministre de la Justice, qui est allé jusqu’à reconnaître que même l’Etat algérien n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités, a soutenu qu’il est du devoir de l’Etat d’agir et de promouvoir le rôle politique de la femme. Ce d’autant, a-t-il plaidé, que «les dispositions de la Constitution et tous les textes législatifs l’y obligent». Il a, à ce titre, notamment, cité l’article de la Constitution et a brossé un tableau peu reluisant sur la situation de la présence des femmes dans les assemblées élues.
Une présence, il est vrai, qui demeure assez faible puisque, comme l’a indiqué Belaiïz, 7 femmes seulement siégent au Sénat et 30 femmes à l’APN : «L’Algérie occupe une place qui ne lui sied pas à l’Union internationale des Parlements. C’est pourquoi l’Etat doit intervenir».
Car, pour le représentant du gouvernement et concepteur de ce projet, «cette situation est catastrophique». Lors des débats, les députés du FLN et ceux du MSP, notamment, se sont opposés à cette disposition de 30% contrairement aux élus du RND qui l’ont soutenue fermement.
Les députés du parti d’Ahmed Ouyahia ont même critiqué la commission des affaires juridiques qui a amendé le texte en ramenant la proportion de femmes exigée dans une liste électorale de 30% à 20%. Ce projet, qui sera adopté le 3 novembre prochain par la plénière de l’APN, risque ainsi de susciter une âpre bataille entre le gouvernement et les partis qui s’opposent à ce fameux taux de 30%.
Kamal Hamed
