Les députés ont achevé hier les débats sur le projet de loi organique portant élargissement de la représentation des femmes dans les Assemblées élues. Un débat marqué par des positions mitigées concernant la disposition relative au quota de 30% que doivent contenir les listes électorales des partis.
Il est à retenir aussi la position de la commission des affaires juridiques de l’APN qui a opté pour un quota de 20%, comme proposé par le FLN. Une proposition refusée par le gouvernement et le RND. D’autre part, le ministre de la justice, Tayeb Belaiz, a dit être pour «la parité», mais il fallait commencer «avec le quota le plus haut qui est celui de 30%». Une disposition qui reste «provisoire en attendant la consécration de l’égalité des chances», selon le ministre qui a affirmé que ce quota est aussi proposé dans le projet de loi sur les partis politiques. Dans les prochains jours, la commission de l’APN entamera l’examen des amendements proposés par les députés pour présenter son rapport lors de la plénière du vote. Une situation difficile pour cette commission qui a déjà pris parti pour le FLN. Dans ce cadre, le président de l’APN, Abdelaziz Ziari (FLN), a tenu à intervenir hier en plein débat pour défendre cette commission en déclarant : «Il ne faut pas offenser la commission».
Pour M. Ziari, la commission des affaires juridiques fait partie de l’APN et elle prendra en considération tous les amendements proposés en tenant compte de la majorité. A ce propos, il a rassuré que «rien n’empêchera cette commission d’introduire des amendements». M. Ziari a émis le souhait d’une solution qui fera honneur à l’Algérie, aux Algériens et au Parlement. Dans sa réponse aux remarques des députés, M. Belaiz a précisé qu’il ne vise aucun parti ou personne, tout en s’interrogeant sur l’absence d’arguments dans le rapport de la commission des affaires juridiques en réduisant le quota de 30% à 20%. Selon lui, la commission a juste évoqué la question de la graduation et les traditions.
S’agissant de la graduation, le ministre a lu une liste qui date de 1962 sur laquelle il y avait dix femmes, alors qu’actuellement il y a sept femmes désignées au Conseil de la nation, avant de marteler : «La vérité est dure». 792 communes ne sont pas concernées par le quota de 30%. Par ailleurs, il est revenu sur la disposition qui stipule : «Toute liste de candidats aux élections législatives, aux élections à l’APW , et aux élections aux APC, des communes de plus de 20 000 habitants, doit comporter une proportion de candidates qui ne saurait être inférieure à son tiers. Le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la liste concernée». A ce propos , il a rassuré que dans les communes de moins de 20 000 habitants, les partis sont libres de présenter le nombre de femmes qu’ils veulent, avant de préciser qu’il y a 792 communes qui ne sont pas concernés par la disposition des 30%. Il ajoutera que ce seuil est le plus utilisé dans 87 pays. D’autre part, les partis seront libres dans le classement des candidats sur leurs listes électorales, en partant du principe que les électeurs votent pour un parti et un programme et non pour une personne. S’agissant de la possibilité pour l’Etat d’encourager les partis politiques à promouvoir davantage la place des femmes au sein des Assemblées élues par le moyen d’une aide financière spécifique, le ministre a expliqué qu’il s’agit d’une possibilité utilisée dans plusieurs Etats.
En outre, il a qualifié de «catastrophique» la place des femmes sur la scène politique avec «trois femmes dans les APC, aucune dans les APW, sept femmes au Sénat et 30 sièges à l’APN sur les 389 existants». Dans ce cadre, il a relevé que l’Algérie occupe une place «inconvenable» au sein de l’Union internationale des Parlements. Le représentant du gouvernement s’est posé la question de savoir si l’Etat doit rester silencieux concernant la non-application de ses lois et sa Constitution ?
Dans ce cadre, il a rappelé aux députés qui critiquent ce projet de loi qu’ils ont dit «oui» à l’amendement de la Constitution en novembre 2008 concernant la représentation des femmes aux Assemblées élues. A ce sujet, il a ajouté que l’Etat est en droit d’imposer l’article 31 bis de la Constitution complétant l’article 30 qui garantit l’égalité entre hommes et femmes dans la participation à la vie politique
Par Nacera Chenafi
