La chambre civile du Conseil des magistrats d’Alger a reporté jeudi l’examen de la plainte du magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul contre 5 magistrats du Conseil d’Etat pour fraude et dol dans les prononcés des jugements.
La présidente de la chambre civile du Conseil destinataire des procès-verbaux de notification des défendeurs a reporté à une date ultérieure leurs réponses à l’action en justice introduite contre eux par le magistrat et syndicaliste Haboul pour «fraude et dol» dans le jugement émis déclarant irrecevable le recours en la forme dans la décision de mutation d’office prise à son encontre par le conseil de discipline en 2005.
L’affaire remonte à décembre 2005 lorsque les membres du conseil de discipline avaient décidé la mutation d’office du magistrat Haboul comme mesure disciplinaire pour défaillance et absence du travail. Le ministre de la justice de l’époque avait en conséquence décidé de sa mutation dans la wilaya d’Illizi et contre laquelle le plaignant a introduit un recours devant le Conseil d’Etat.
L’ex-ministre de la justice qui occupe actuellement le poste de président du conseil constitutionnel avait rétorqué, à cette époque, que les décisions du conseil de discipline ne pouvaient faire l’objet d’une demande d’annulation mais plutôt d’un recours en cassation se basant sur le cas de jurisprudence no 0119886, que le magistrat Haboul avait demandé de le présenter aux cinq magistrats du Conseil d’Etat qui ont décidé en juin 2007 l’irrecevabilité du recours en la forme, mais en citant une jurisprudence portant cette fois-ci le numéro 16 886.
Le magistrat Haboul a demandé au président du Conseil d’Etat et au greffier en chef de la même instance de présenter les deux jurisprudences mais sa demande a été rejetée ce qui était aux yeux du plaignant la preuve que les deux jurisprudences n’ont aucune existence matérielle ou bien que leur contenu n’avait aucun lien avec l’affaire. Le demandeur a estimé que le jugement rendu par les cinq magistrats (Fergani Atika, Ghanem Farouk, Ada Djelloul Mohamed, Sid Lakhdar Fafa et Bouarroudj Farida) du conseil d’Etat à son encontre était infondé.
Le tribunal administratif d’Alger a fixé au 16 janvier courant le prononcé du jugement dans une autre affaire en rapport avec la présente affaire introduite par le même magistrat contre l’ancien ministre de la justice Tayeb Belaiz pour avoir refusé de prendre une mesure juridique contre un ex conseiller au ministère Ali Badaoui qui aurait insulté le plaignant en 2005 lors de sa comparution devant le conseil de discipline pour défaillance et absence du travail.
R. N.
