L’avant-projet de loi régissant le fonctionnement du Parlement vient de mettre un terme à l’un des gros problèmes que rencontrent les députés dans l’exercice de leurs prérogatives.
Fini les réponses tardives et dépassées. Les ministres seront soumis à une discipline. Désormais, ils n’auront plus le droit de remettre au placard les questions orales.
Le nouveau règlement du Parlement fixe un délai de 30 jours pour donner des explications aux députés. Ainsi, cet avant-projet de loi régissant le fonctionnement du Parlement vient de mettre un terme à l’un des gros problèmes que rencontrent les députés dans l’exercice de leurs prérogatives. Ces derniers ont interpellé, à plusieurs reprises, les ministres sur la lenteur des réponses allant jusqu’à le dénoncer ouvertement devant les caméras de la télé. «C’est une très bonne chose. Nous allons enfin avoir des explications à temps réel», a affirmé Laouer, député du MSP en précisant qu’il n’a pas reçu de réponse à sa question qu’il a envoyée depuis trois ans.
Certains ministres fuient complètement les députés et refusent même de se déplacer au Parlement pour donner des éclaircissements sur un sujet d’actualité. Lors du débat portant sur le projet de loi sur les médailles, tenu en juin dernier, les élus du peuple ont déversé leur colère «Ce n’est pas normal que les ministres boudent les députés», avait crié Lyes Sadi, député du FLN en avançant qu’il y avait plus de 300 questions orales en attente de réponse.
Appartenant à l’opposition ou à la coalition, les représentants du peuple sont unanimes à dénoncer le désintérêt des ministres aux questions orales. Le président du groupe parlementaire de l’AAV, Fillali Ghouini, avait même interpellé M.Ould Khelifa pour prendre attache avec l’Exécutif sur cette question. «C’est un sérieux problème, nous avons des questions qui datent depuis plus de deux ans et nous n’avons toujours pas eu de réponses», avait-il regretté.
Une autre nouveauté, l’avant-projet de loi accorde la parole aux députés pour s’exprimer après le vote d’un projet de loi. Alors que dans l’actuel règlement seul le ministre et le président de commission ont le droit à la parole, le nouveau projet ouvre la voie aux opposants. Désormais, après l’adoption d’un projet de loi, le nouveau règlement stipule que les représentants de ceux qui ont voté pour ou contre ont le droit à la parole. Autre nouveauté, les projets de loi portant sur l’organisation locale et le découpage administratif seront confiés directement au Conseil de la Nation. Dotée de nouvelles prérogatives, la première chambre du Parlement aura enfin le droit d’amender les projets de loi.
Le texte en question a repris plusieurs dispositions de l’actuel règlement concernant les commissions d’enquêtes et la démission du gouvernement en cas de retrait de confiance. «Ces articles existent déjà depuis des années, mais c’est l’application qui fait défaut», a fait remarquer Naâman Laouer en citant l’exemple de commissions d’enquêtes qui restent juste un écrit noir sur blanc. Malgré tous les scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières années, aucune commission d’enquête n’a été mise en place.
