La décision de renvoyer l’affaire de l’ex-golden boy algérien, Rafik Khalifa, devant la juridiction de Nanterre (Paris) a été confirmée.
La cour d’appel de Versailles (France), qui a examiné en appel cette décision, rendue le 3 mars dernier par une juge d’instruction, a statué sur le renvoi du procès d’Abdelmoumen Rafik Khalifa devant le tribunal de Nanterre.
La chambre d’instruction a retenu la compétence du tribunal de Nanterre et a confirmé les poursuites envers l’ancien magnat pour banqueroute et détournements de fonds, affirme une source judiciaire, citée par le quotidien TSA. Me Olivier Metzner, avocat d’un intermédiaire, et Me Elisabeth Maisondieu-Camus, qui représente El Khalifa Bank, ont déclaré à l’AFP leur intention de se pourvoir en cassation, ajoute la même source.
Détenu en Grande-Bretagne, l’ancien magnat algérien est poursuivi en France pour banqueroute et détournement de fonds. L’instruction, ouverte au tribunal de Nanterre en novembre 2003 porte sur des malversations qui auraient accompagné la déconfiture des sociétés du groupe Khalifa en France (Khalifa Airways, Khalifa Rent a car).
La juge d’instruction, Françoise Méry-Dujardin, reproche à M. Khalifa des délits de banqueroute par « dissimulation ou détournement d’actifs ». Il s’agit, notamment, de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa, mais aussi d’un ensemble de villas à Cannes, achetées par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 37 millions d’euros et revendues moitié prix l’année suivante.
Selon la même source, au total, 11 personnes ont été renvoyées devant le tribunal, dont l’ex-épouse de M. Khalifa, Nadia Amirouchen et des représentants des sociétés Khalifa en France. La juge a, en revanche, prononcé un non lieu sur les soupçons de blanchiment.
De son côté, le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, avait estimé dans son réquisitoire, en novembre 2009, que les faits de banqueroute ne pouvaient être poursuivis, les sociétés visées n’ayant pas de personnalité morale propre en France. Le parquet a estimé, en outre, qu’aucun des autres faits visés n’avait été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre.
Pour rappel, Abdelmoumène Rafik Khelifa a été jugé par le tribunal criminel de Blida et condamné par contumace à la perpétuité pour plusieurs crimes en relation avec la gestion d’El Khalifa Bank. Il s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre.
Le parquet de Nanterre avait ouvert, fin 2003, une information judiciaire pour « abus de confiance, banqueroute par détournement d’actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité, blanchiment en bande organisée ». Le ministre britannique de l’Intérieur avait donné son feu vert en avril dernier à l’extradition de l’homme d’affaires.
Les autorités algériennes ont formulé, rappelle-t-on, une demande d’extradition de M. Khalifa qui n’a été autorisée qu’en juin 2009, laquelle devait être validée par le ministère de l’Intérieur britannique. La demande algérienne pour l’extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l’hypothèque de la villa familiale et d’un local commercial jusqu’à la constitution du groupe Khalifa.
La France a également déposé une demande d’extradition auprès de Londres mais son examen a été gelé, dans l’attente d’une décision définitive de la demande algérienne, qui prévaut à celle de Paris.
Ferhat Y.
