Le Conseil constitutionnel a proclamé vendredi les résultats définitifs des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, confirmant ainsi les résultats annoncés par le ministère de l’Intérieur au lendemain de ce scrutin.
Le parti du Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête de ces élections avec 23 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 18 sièges, selon les résultats préliminaires rendus publics mercredi par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Toutefois, le RND garde la majorité au sein de la Chambre haute du Parlement avec 43 sièges à l’issue de ces élections, suivi du FLN avec 40 sièges.
Les Indépendants ont, quant à eux, obtenu quatre (4) sièges, alors que le Front des forces socialistes (FFS) a remporté deux (2) sièges et El-Fadjr El-Djadid fait son entrée au Conseil de la nation avec un (1) siège.
Les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel ont concerné notamment le nombre d’électeurs inscrits et de votants et le taux de participation qui ont été légèrement revus à la hausse par rapport aux résultats du ministère de l’Intérieur, a-t-on appris de source proche de cette institution.
Selon ces résultats, le nombre d’électeurs inscrits (collège électoral) est de 26.883, les électeurs votants 25.677, les suffrages exprimés 22.784, l’abstention est de 1.206. Les bulletins nuls s’élèvent à 2.893 et le taux de participation est de 96,46%.
Selon les résultats préliminaires du ministère de l’Intérieur, le nombre d’élus des Assemblées populaires communales et de wilayas constituant le collège électoral est de 26.892 membres, et le nombre de votants est de 25.641, soit un taux de participation de 95,35%.
Les candidats ont le droit de contester les résultats de l’élection par le dépôt d’un recours dans un délai de 24 heures auprès du greffe du Conseil constitutionnel, en précisant les moyens de son recours, conformément aux conditions et formes fixées par les textes en vigueur.
L’article 127 de la loi organique relative au régime électoral stipule: « tout candidat a le droit de contester les résultats du scrutin en introduisant un recours déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la proclamation des résultats ».
De son côté, le Conseil constitutionnel statue sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs, selon l’article 128 de cette loi qui précise que si le Conseil estime le recours fondé, « il peut par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement et définitivement élu ».
« En cas d’annulation de l’élection par le Conseil constitutionnel, un nouveau scrutin est organisé dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de notification da la décision du Conseil constitutionnel au ministre chargé de l’Intérieur », stipule ce même article.
Une lecture des résultats de ces élections fait ressortir que plusieurs formations politiques qui étaient représentées au Conseil de la Nation ont perdu leurs sièges. Il s’agit du Mouvement de la société pour la paix (MSP), du Mouvement populaire algérien (MPA), du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), du Front national algérien (FNA), de AHD 54, du Front El-Moustakbal et du Front national des Indépendants (FNI).
Le Conseil de la nation, Chambre haute du Parlement algérien, a été créé à la faveur de la révision de la Constitution en 1996. Il est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de le République dans le cadre du tiers présidentiel.
Pour être éligible, il faut être membre de l’Assemblée populaire communale (APC) ou de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) et avoir l’âge d’au moins 35 ans. La durée du mandat est de six ans, et la Chambre est renouvelable pour la moitié tous les trois ans.
