La Chambre nationale des huissiers de justice algériens (CNHJ) a insisté dimanche à Oran sur le nécessaire renforcement de la législation régissant l’exercice de cette profession libérale pour permettre à la corporation de contribuer avec efficacité à la lutte contre la corruption.
L’huissier de justice est un pilier fondamental de la sécurité juridique qui constitue, elle, le socle du développement économique du pays, a expliqué le président de la CNHJ, M. Cherif Mohamed, à la clôture du forum international organisé deux jours durant à Oran.
L’importance de cet enjeu, a observé M. Chérif, « n’échappe pas à l’Etat algérien qui a déjà pris des initiatives en vue de consolider le rôle des huissiers de justice dans la vie socioéconomique ».
Il a rappelé, à titre d’exemple, que la loi rend désormais obligatoire la présence de ces auxiliaires de la justice lors des séances de tirage au sort des bénéficiaires de logements sociaux.
Une recommandation allant dans le même objectif de lutte efficiente contre la corruption, vise à rendre également obligatoire la présence de l’huissier aux séances d’ouvertures de plis dans le cadre de la passation de marchés publics, a indiqué le président de la CNHJ.
« L’huissier de justice est une soupape de sécurité pour l’économie nationale, et doit de ce fait jouer son rôle en tant qu’élément clé, en tant que garant de la sécurité juridique au profit des opérateurs économiques en général et des investisseurs étrangers en particulier », a estimé M. Cherif.
« Nous voulons rassurer les investisseurs et leur dire que l’Algérie est en avance dans ce domaine par rapport à de nombreux pays », a-t-il souligné en rappelant que les progrès enregistrés s’expliquent par la réforme du secteur avant laquelle le taux d’exécution des décisions de justice n’excédait pas 26%, alors qu’aujourd’hui il s’élève à plus de 93 %.
Ce taux pourrait être porté à 100 %, a affirmé le responsable en suggérant à cet égard le renforcement des textes de loi répressifs à l’encontre des responsables de l’administration et d’entreprises publiques qui demeurent réfractaires à l’application des décisions de justice.
Environ 10 % des jugements rendus (réintégration, dommages, dettes, réparations de dégâts…) contre l’administration ou les entreprises publiques ne sont pas exécutés ou prennent énormément de temps à être appliqués, parfois de six mois à un an, alors que le délai légal est de 15 jours selon le Code de procédure civile et administrative, a-t-il précisé.
Il a rappelé, dans ce contexte, que la loi « ne permet pas la saisie de biens comme mesure coercitive » à l’encontre de l’administration publique, autorisant seulement la procédure d’astreinte pécuniaire qui, elle, « ne semble pas suffire ».
Les huissiers de justice se félicitent également de voir, grâce à la réforme, leurs attributions étendues de la notification et exécution à la médiation entre parties en conflit (créancier et débiteur) pour encourager l’arrangement à l’amiable par l’entente sur un échéancier de recouvrement des dettes.
Ces nouvelles prérogatives de l’huissier, pour le recouvrement à l’amiable ou la notification pénale, allègent de manière significative la pression exercée jusque-là sur les tribunaux, a fait savoir M. Cherif.
S’agissant des effectifs de la corporation, au nombre de 1.800 huissiers, il a plaidé pour leur renforcement par 250 autres professionnels pour assurer la couverture totale du territoire national.
Cette seconde journée a été marquée par plusieurs communications, dont celle du directeur régional de l’Office national des droits d’auteurs et droits voisins (ONDA) qui a appelé à une plus grande implication des huissiers de justice pour une meilleure prise en charge des saisies de supports audio-visuels contrefaits.
« L’huissier peut contribuer efficacement à la lutte contre la contrefaçon qui porte atteinte à notre patrimoine culturel et à la créativité », a souligné M. Boucif Belhachemi en rappelant que ce phénomène a contraint pas moins de 82 éditeurs à mettre la clé sous le paillasson ces dernières années au niveau de la seule wilaya d’Oran.
Le forum international a regroupé 460 participants algériens et étrangers autour du thème générique « L’huissier de justice, un professionnel au service de l’Etat, du Droit, de l’Economie et ouvert au Progrès ».
La rencontre s’est tenue en présence du Directeur des Affaires Civiles et du Sceau de l’Etat, M. Ahmed Ali Salah, et du président de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), M. Léo Netten.
L’Algérie est membre du bureau exécutif de l’UIHJ aux côtés de 72 pays depuis septembre 2009, date de l’élection au poste de vice-président de cette instance internationale du président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), M. Cherif Mohamed.
La prochaine rencontre internationale est prévue du 2 au 7 mars prochain dans la capitale du Tchad, N’djamena.
Agences
