Remplacement des bus de plus de 25 ans : un crédit bancaire finance jusqu’à 90 % du prix d’achat
La Banque extérieure d’Algérie (BEA) propose un nouveau crédit d’investissement destiné au remplacement des bus de plus de 25 ans. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une mesure exceptionnelle des pouvoirs publics. L’offre est proposée selon deux formules : le financement classique et la finance islamique.
L’offre s’adresse aux professionnels du transport de voyageurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Elle leur permet de financer l’acquisition d’un nouveau bus dans le cadre de ce dispositif.
Qui peut bénéficier de ce crédit ?
Le financement est destiné aux professionnels du transport de voyageurs, personnes physiques ou morales, remplissant les conditions prévues par le dispositif.
Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent notamment être en possession d’une attestation d’éligibilité délivrée par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports. Ils doivent également disposer de toutes les autorisations d’exploitation exigées.
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Montant, apport et taux d’intérêt
La BEA précise les principales conditions financières de ce crédit d’investissement. Le financement peut couvrir jusqu’à 90 % du prix d’achat TTC du bus, tandis que l’apport personnel minimum est fixé à 10 % du prix d’achat TTC.
Le taux d’intérêt est de 5,5 % par an hors taxes (HT), appliqué au montant effectivement utilisé par le bénéficiaire.
La durée de remboursement peut aller jusqu’à 10 ans, différé inclus. Le dispositif prévoit un différé de six mois maximum après la mobilisation des fonds, tandis que la première échéance intervient neuf mois après cette mobilisation.
Le remboursement s’effectue ensuite par échéances trimestrielles. La BEA prévoit également la possibilité d’un remboursement anticipé total ou partiel.
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Quelles sont les pièces à fournir pour le dossier ?
Le crédit est assorti de plusieurs garanties. La banque prévoit notamment le gage du bus financé, ainsi qu’une assurance « Tous Risques » avec clause de subrogation au profit de la banque.
Pour les personnes physiques, une assurance décès-invalidité est également exigée. Les documents demandés varient selon le statut du bénéficiaire.
Pour une personne physique, le dossier doit comprendre :
- une demande de financement signée ;
- l’attestation d’éligibilité ;
- la CNI biométrique et la fiche de résidence ;
- le registre de commerce ;
- les factures pro-forma du bus et de l’assurance ;
- un engagement de domiciliation du chiffre d’affaires (CA) ;
- une autorisation de consultation de la centrale des risques ;
- une fiche prévisionnelle des recettes et dépenses.
Pour une personne morale, en plus des documents requis pour le dossier, la personne morale doit fournir :
- les statuts et le BOAL ;
- le NIF ;
- un business plan ;
- les bilans des trois derniers exercices, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes lorsque celui-ci est applicable ;
- les attestations CASNOS et CNAS à jour ;
- le RIB.
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