L’accord de remboursement sera octroyé par un comité d’experts qui jugera de l’efficacité du médicament proposé et aura la prérogative de déterminer également les taux.
À compter de l’année 2019, le remboursement d’un produit pharmaceutique sera accordé selon son efficacité et le degré de sa performance. La décision a été prise par la Direction générale de la Sécurité sociale relevant du ministère du travail. C’est, du moins, ce qu’a annoncé le directeur général de la Sécurité sociale, Djawad Bourkaïb, en marge d’une réunion tenue, hier, avec les producteurs pharmaceutiques au Centre international des conférences (CIC).
L’accord de remboursement sera octroyé par un comité d’experts qui jugera de l’efficacité du médicament proposé et aura la prérogative de déterminer également les taux. Ainsi, les laboratoires seront liés aux organismes de Sécurité sociale par un contrat de performance préalablement établi. Il s’agit, en fait, d’un engagement commun entre deux partenaires : la Sécurité sociale va rembourser les médicaments innovants et le producteur s’engage à rembourser celle-ci en cas d’échec thérapeutique. “Nous allons accorder les remboursements, mais nous allons payer uniquement leurs succès. En cas d’échec, c’est le laboratoire qui partage le risque financier avec la Cnas. Cela nous permettra de partager les risques et les fardeaux financiers de ces innovations, de les gérer au mieux, tout en garantissant au malade l’accessibilité à ces thérapies innovantes, et cela, dans le cadre du maintien des équilibres financiers de la Sécurité sociale”, a expliqué Djawad Bourkaïb au cours d’une rencontre organisée à ce propos en mai 2017.
Cette nouvelle mesure est prévue, faut-il le souligner, dans la loi de finances 2017. Elle est pratiquée partout dans le monde. Et les grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux adhèrent pleinement à cette démarche. Ils sont prêts, disent-ils, à rembourser l’intégralité des traitements inefficaces. Cette garantie a pour but d’accompagner l’arrivée sur le marché de médicaments innovants et très coûteux. L’idée de payer en fonction de l’efficacité des médicaments n’est pas totalement nouvelle, faut-il le rappeler. Certains laboratoires de par le monde, qui commercialisent des médicaments innovants remboursés par les caisses de la Sécurité sociale, décident de “restituer l’argent”, c’est-à-dire de rembourser celles-ci en cas d’échec dans le traitement ou de l’inefficacité du produit en question.
Ces firmes mettent en place un système de suivi individuel de chaque malade à même d’évaluer la réponse de ce dernier au traitement et propose le remboursement du prix du médicament s’il s’avère inefficace. De manière plus concrète, les laboratoires signataires du contrat mettent en place un registre permettant de suivre les patients en temps réel. Les données collectées donneront la possibilité d’arrêter le nombre de personnes qui ne répondent pas au traitement et le montant à rembourser. “Cette pratique existe partout dans le monde, et cela se fait à travers les registres de santé de chaque malade. En Algérie, chaque caisse de Sécurité est dotée de contrôleurs médicaux à l’échelle nationale. Ces registres peuvent être tenus par la Sécurité sociale, par le biais de ses médecins-conseil qui sont en contact avec le médecin traitant des malades. À travers une évaluation périodique du patient, le médecin lui créera un dossier médical, et à partir de là, nous pouvons juger s’il y a eu succès ou échec du traitement”, a précisé M. Bourkaïb.
Et en cas d’échec, une notification sera envoyée au laboratoire concerné pour qu’il rembourse les montants nécessaires à la Caisse de sécurité sociale. Reste à savoir si les producteurs pharmaceutiques accepteront la mise en œuvre d’une telle décision.B. K.
