Un parti comme le FLN qui a obtenu 164 siéges peut donc prétendre à 164 millions de dinars, s’il arrive à justifier des dépenses de 820 millions de dinars…
Les élections terminées, c’est l’heure de faire les comptes! La course au remboursement des frais de campagne est ouverte!
Les trésoriers sont les hommes clés du moment. Même si la loi encadre «strictement» ces remboursements, les hommes de l’ombre s’affairent à trouver la meilleure façon de «gratter» le plus d’argent possible! Il faut savoir «jouer» avec les chiffres et la loi afin de tout faire passer comme dépenses réelles qui concernent essentiellement les coûts d’impression des affiches électorales, publicité, édition des programmes, distribution, mais également des frais de transport, peuvent être remboursés. Néanmoins, cela ne concerne que les listes ayant recueilli plus de 20% des voix. Et encore, ces frais sont plafonnés à un million de dinars par candidat. Le défi pour ces partis est donc de «grossir» au mieux les comptes de campagne pour prétendre au maximum.
Car, comme le stipule clairement l’article 208 du Code électoral, ces frais sont reversés directement aux partis politiques sous lesquels les candidats ont été élus. Un parti comme le FLN qui a obtenu 164 sièges peut donc prétendre à 164 millions de dinars, s’il arrive à justifier des dépenses de 820 millions de dinars.
Le RND, lui, peut prétendre jusqu’à 100 millions de dinars s’il arrive à prouver qu’il a dépensé 500 millions de dinars. Des partis comme le TAJ avec ses 19 siéges peut espérer jusqu’à 19 millions de dinars s’il justifie des dépenses de 95 millions de dinars.
Les commissions locales ont deux mois, après la promulgation des résultats officiels par le Conseil constitutionnel, pour ramasser toutes les preuves de ces dépenses. Ils sont donc chargés de trouver les «bonnes» factures quels que soient les moyens.
Car, ces remboursement sont une bonne affaire pour les partis politiques, dont beaucoup de candidats ont financé avec leurs propres fonds leur campagne s’ils n’ont pas carrément acheté leurs places sur les listes comme l’ont dénoncé certains partis.
Il faut reconnaître que prétendre à une bonne place sur une liste qui assure une place au soleil du boulevard Zighoud-Youcef est un privilège qui se «paye».
Certains ont dépensé plusieurs milliards de centimes, bien loin du million de dinars autorisé. Ils sont allés jusqu’à organiser des «waâdas» avec de grands méchouis, offrir des cadeaux ou des petites enveloppes pour «attirer» les électeurs.
Ce qui ne rentre absolument pas dans les frais de campagne, mais qu’importe quand on rêve de devenir…député. Les cotisations sont le moyen classique pour «remercier» le parti qui nous a aidés à réaliser ce rêve, tout comme l’argent des aides publiques qui est versé pour le parti en fonction du nombre d’élus, les frais de campagne sont eux le moyen détourné…
Ce que dit la loi
Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Art. 207: Les dépenses de campagne pour chaque liste de candidats aux élections législatives sont plafonnées à un (1) million de dinars (1000.000 DA) par candidat. Art. 208: Les listes des candidats aux élections législatives ayant recueilli au moins vingt pour cent (20%) des suffrages exprimés peuvent obtenir un remboursement de vingt-cinq pour cent (25%) des dépenses réellement engagées et dans la limite du plafond autorisé. Il est versé au parti politique sous l’égide duquel la candidature a été déposée. Le remboursement des dépenses ne peut s’effectuer qu’après proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel.
Art. 209: Le candidat à l’élection du président de la République ou à la liste de candidats aux élections législatives est tenu d’établir un compte de campagne retraçant selon leur origine et selon leur nature l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées.
Ce compte, présenté par un expert comptable ou un comptable agréé, est adressé au Conseil constitutionnel. Le compte du président de la République élu est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 30 20 Safar 1433 14 janvier 2012 Journal officiel de la République algérienne n° 01. Les comptes des candidats élus à l’Assemblée populaire nationale sont transmis au bureau de celle-ci.
En cas de rejet du compte de campagne par le Conseil constitutionnel, il ne peut être procédé aux remboursements prévus aux articles 206 et 208 de la présente loi organique..
