La Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) a dénoncé, dans un communiqué parvenu hier à notre rédaction, «les éléments d’information et des données inexactes et souvent contradictoires», relatifs aux relations algéro-françaises en matière de sécurité sociale.
A propos des relations avec les hôpitaux français, la CNAS infirme l’existence d’«une créance détenue par les hôpitaux français.»
Aussi, la CNAS réfute les 32 millions d’euros avancés par la Secrétaire d’Etat française chargée de la Santé. Ce dossier, précise le communiqué, fera l’objet au courant de ce mois d’une réunion à Alger d’un comité mixte constitué de représentants de la CNAS et des établissements de soins français. Plus loin, la même source affirme que la CNAS est « toujours disposée à entamer l’examen contradictoire des dossiers et contentieux.» Quant à l’application de la convention algéro-française de sécurité sociale, la CNAS rappelle que « les épurements de comptes relèvent de la compétence d’une commission mixte algéro-française de sécurité sociale, qui se réunit une fois par an, alternativement en Algérie et en France.» Ces apurements, souligne-t-on, « s’effectuent annuellement sur la base de données et de document probants.» Le montant à la charge de la partie française pour la période s’étalant entre 2006 à 2011, enchaîne le communiqué, « est de 10,5 milliards de dinars, soit plus de 100 millions euros, ce qui est bien supérieur au montant de la partie algérienne estimé à 48 millions d’euros.» Cela s’explique par la prise en charge par la CNAS « des frais de soins de santé des personnes titulaires de pensions de retraite du régime français de sécurité sociale résidant en Algérie. »
Synthèse F.I.
