Le projet de loi portant sur les pratiques commerciales a été adopté aujourd’hui par la Chambre basse du Parlement.
Les députés du Front des forces socialistes ont boudé le vote. La raison est simple. Le FFS a introduit plusieurs amendements au projet. Mais sans succès puisqu’ils tous ont été rejetés. Le parti des travailleurs, cependant, a voté contre. Le PT motive sa décision car il estime qu’elle « permet à des personnes condamnées pour des crimes contre l’économie nationale tels que le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale ou encore le détournement des fonds publics, d’exercer des activités commerciales en toute légalité. »
Les partis qui ont des ministres au gouvernement ont voté en faveur du projet à l’image du FLN, le RND. Les partis islamistes composant, le MSP, Islah, Enahda, ont voté en faveur du projet, contre toute attente. L’Alliance des partis islamistes ont rejeté les amendements qui ont été apportés par les autres partis.
Mais quels sont les motifs ayant poussé le ministère du commerce à proposer cette loi ? En marge des travaux de l’APN, le ministre du commerce Mustapha Benbada a indiqué que cette loi permet notamment « à la plus grande partie de la population d’exercer une activité commerciale. L’ancienne loi était trop restrictive.
Selon lui, l’objectif de cette loi est également de faciliter l’accès au registre de commerce pour résorber le chômage qui touche précisément la jeunesse. L’autre argument avancé par le ministre est celui du commerce informel. Car d’après lui, « les nouvelles facilitations favorisent justement aux gens qui travaillent dans le secteur informel d’opérer une conversion dans le commerce légal.
S’agissant des personnes ayant des antécédents judiciaires pour des délits graves, l’ancienne loi a fixé 14 cas interdisant l’activité commerciale. La nouvelle loi prévoit, seulement, 8 cas d’interdiction.
Mahmoud Chaal
