Le problème de la régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis, constitue un dossier lourd et épineux, notamment lorsqu’il s’agit des propriétaires de 3ème , 4ème voire 5ème main. Des instructions fermes ont été données par le wali d’Oran pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent ce document depuis de longues années.
A ce titre, et selon le représentants du bureau d’Oran de l’Union nationale UNPMA, pour la promotion du Mouvement associatif, M. Hadj Lazreg, après les nombreux appel lancés par les citoyens pénalisés, une commission multi-sectorielle a été mise en place pour prendre en charge cet épineux problème. « L’ex wali avait chargé le DRAG pour mettre en place cette commission composée des représentants de l’UNPMA, des APC concernées et l’Agence foncière. Elle a pour mission de rassembler tous les dossiers qui traînent, depuis plusieurs années, dans les communes qui doivent prendre attache avec la commission. Après un état signé par le représentant de l’UNPMA et par le maire, le dossier et adressé à l’Agence foncière pour sa régularisation », assure M. Hadj Lazreg.
Ce dernier assure que jusqu’à présent plus de 3.000 dossiers ont été transférés à l’Agence foncière qui s’attèle à les régulariser, dans les plus brefs délais, conformément à la note interministérielle n°4, du 06/09/2012 et du PV de wilaya n°562, du 05/04/2016. « Nous tenons ici à rendre un hommage à l’actuelle direction de l’Agence foncière qui nous aide beaucoup et qui est à cheval sur ce dossier sans ménager aucun effort pour soutenir le travail de la Commission », assure M. Lazreg. Ce dernier a tenu, tout de même, à dénoncer la gestion de l’ancienne direction de l’Agence foncière, en matière de délivrance des actes, exigeant une enquête sur ce dossier. Toujours à propos du problème des propriétaires de 2ème main, l’on assure que ce dossier est pris en charge sérieusement par l’Agence qui s’attelle, aussi, à l’étude des dossiers des constructions érigées sur ses propres terrains à travers plusieurs sites, notamment à Cap Carbon, Boutlélis, BC7 et Gdyel. Le problème lié à l’absence des actes de propriété, dont souffre, depuis plusieurs années, une grande partie de la population, résidant dans les différentes localités de la wilaya d’Oran, est toujours d’actualité dans certaines agglomérations. Il y a lieu de rappeler que le dossier de la régularisation du foncier urbain d’Oran, a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l’information n’était pas facile pour les services chargés du dossier, mais depuis 2014, l’opération a connu une nouvelle dynamique.
Débureaucratisé et allégé, le dispositif de la régularisation foncière tourne à plein régime. Au regard du bilan 2016-2018 et, à en juger du rythme de traitement, il ne fait aucun doute que le volume de dossiers en instance à l’Agence foncière, un cumul de plusieurs années, sera assaini à très court terme. 2.100 actes délivrés et 4.224 dossiers en cours de traitement, 2 chiffres-clé qui ressortent du dernier état récapitulatif, établi par l’Agence de gestion et de régulation foncières et urbaines de la wilaya d’Oran et qui mettent en exergue les efforts déployés pour régulariser tous les dossiers, dans les meilleurs délais.
