La profession de transport par taxi vient d’être réglementée par un décret exécutif fixant les modalités d’exploitation d’un service taxi et les sanctions prévues à l’encontre des contrevenants à la réglementation.
Le décret, publié dans le Journal officiel, définit comme « taxi » tout véhicule automobile autorisé à assurer le transport des voyageurs et leurs bagages contre rémunération. Ce transport est effectué par trois types de taxi (individuel, collectif urbain ou encore collectifs non urbains). Il est précisé que les taxis individuels sont « des services effectués à la demande sans limitation de parcours dans un véhicule de quatre places assises, non comprise celle du conducteur ». Les taxis collectifs urbains effectuent un itinéraire fixe alors que les taxis collectifs non urbains effectuent des itinéraires intercommunaux et interwilayas en location divisée par un véhicule de 8 places assises. Quant aux tarifs appliqués, ils sont fixés par la réglementation en vigueur, souligne encore le texte. En outre, l’exploitation d’un service taxi est subordonnée à l’obtention d’une autorisation accordée par le ministère aux personnes physiques qui doivent notamment être âgées de 25 ans au minimum, disposer en toute propriété d’un véhicule conforme, présenter les garanties de moralité et ne pas être frappées d’une incapacité d’exercice consécutive à une condamnation. Pour les personnes morales, il est impératif de justifier d’une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, disposer d’un parc de 10 véhicules au minimum et justifier d’un central d’appels par émetteur. Par ailleurs, les véhicules destinés à cette activité doivent être équipés d’un appareil de mesure horokilométrique dénommé « taximètre » en bon état de fonctionnement qui indique le tarif appliqué et le prix à payer. Il est précisé aussi que les exploitants des services taxi sont tenus par une permanence selon une liste établie par le directeur de wilaya. Les conducteurs de ces véhicules doivent se soumettre à un contrôle médical périodique dont les résultats sont portés sur le livret de place en vue d’une vérification éventuelle par les services concernés. Au chapitre des sanctions, le titulaire d’une licence d’exploitation peut faire l’objet d’un avertissement dans le cas éventuel de non-respect de la réglementation, d’arrêt de plus d’un mois de son activité sans justificatif ou encore de mise en circulation de véhicules supplémentaires sans autorisation. Un retrait provisoire ou définitif de la licence peut être prononcé en cas de falsification du compteur, de condamnation infamante, d’arrêt d’activité durant un an, de condamnation pour fraude ou d’incapacité physique de conduite avérée. Le décret précise que les exploitants des services taxi actuellement en circulation sont tenus de se mettre en conformité dans un délai de 12 mois.
R. N.
