Des spécialistes du domaine de l’immobilier désapprouvent le contenu de la nouvelle loi régissant l’activité immobilière actuellement en projet et dont la mise en application est prévue sous peu.
Promoteurs, architectes, agents immobiliers qui ont pris part à la table ronde qu’a abrité hier le forum d’El Moudjahid ont fait savoir à l’unisson que le nouveau projet de loi régissant l’activité immobilière n’est pas, de leurs avis, faite de manière à encourager davantage le secteur pour lequel il a été élaboré.
Du coup, des critiques acerbes ont été formulées à l’encontre de cette nouvelle mouture de loi élaborée par le ministère de l’Habitat et dont les initiateurs se sont abstenus d’apporter une définition claire, appropriée du promoteur immobilier.
C’est là l’observation faite par le promoteur Sahraoui qui ne manquera pas en outre de s’attarder au cours de son intervention sur les sanctions administratives prévues à l’encontre du promoteur immobilier et contenues dans le nouveau projet de loi.
En ce sens, le promoteur Sahraoui n’est pas allé du dos de la cuillère pour montrer sa désapprobation au sujet des pénalités de retard en matière de réalisation d’un projet immobilier contenues dans le nouveau projet de loi.
Sahraoui s’en défend mordicus en affirmant que la responsabilité en termes de retard dans la livraison des projets n’incombe pas forcément au promoteur immobilier mais plutôt aux autres intervenants dans la réalisation du même projet en question.
«Le retard est constaté dès le lancement du projet immobilier, et ce, à différents niveaux, notamment les APC, les services de Sonelgaz et de l’hydraulique, de même qu’au niveau des études», expliquera Sahraoui, en citant une multitude d’exemples auxquels il a été lui-même confrontés.
Une loi non conforme aux règles universelles
De son côté, M. Chemame, président de l’Union nationale des promoteurs immobiliers (UNPI), fera savoir quant à lui que le nouveau projet de loi régissant la fonction du promoteur immobilier «n’est pas perçu de manière à assurer le développement de ce secteur», et ce, pour la simple et bonne raison, argue-t-il, que «l’approche sur laquelle on s’est basé pour l’élaboration de ce nouveau projet de loi n’est pas conforme aux règles universelles pratiquées dans le domaine».
Pour sa part, M. Aouidad, président de la Fédération des agences immobilières, ne cachera pas sa colère du fait que la fédération qu’il préside n’a pas été associée à l’élaboration du nouveau projet.
Idem pour l’architecte Boudaoud qui a invité au cours de son intervention les responsables du ministère de l’Habitat à redéfinir le contenu du nouveau projet de loi régissant la fonction immobilière, et ce, en associant tous les professionnels du secteur, à même d’un enrichissement à la hauteur des enjeux existant dans ce domaine, entre autres, la réalisation de quelque 2 millions de logements prévus d’ici 2014.
En attendant, il est utile de souligner que le nouveau projet de loi régissant la fonction du promoteur immobilier est venu abroger l’ancienne loi existant dans le domaine et remonte à 1993. Selon M. Ferroukhi, représentant du ministère de l’Habitat, ce nouveau projet redéfinit la nature du contrat existant entre le promoteur immobilier et ses clients, tout comme cette nouvelle loi interdit aux promoteurs de revoir le coût du projet au-delà de 20% de son prix initial.
Karim Aoudia
