L’audit de la réglementation concurrentielle nationale par la CNUCED sera entamé effectivement dès mai 2014. Une opération opportune pour le Conseil de la concurrence, en butte à de nombreuses contraintes.
«Le Conseil de la concurrence a démarré», assure le président de cette autorité administrative autonome, placée auprès du ministre du Commerce et chargée de veiller au respect des règles de la concurrence.
Réactivé depuis le 29 janvier 2013, avec une nouvelle composante, le Conseil affiche déjà un bilan d’activité annuelle assez positif, relevait jeudi dernier son président, Amara Zitouni, lors d’une rencontre médiatique.
Ainsi, le Conseil a organisé l’année dernière un atelier thématique avec l’appui de l’Union européenne sur «les abus de la position dominante» ainsi qu’une conférence animée par le président de l’Autorité française de la concurrence sur la relation de la concurrence avec «la croissance, la création d’emplois, la lutte contre la pauvreté, l’innovation et la compétitivité».
Outre la publication et la diffusion de deux numéros du Bulletin officiel de la concurrence, Amara Zitouni a fait état de la participation du Conseil à plusieurs séminaires organisés par des universités et des associations sur les thèmes liés à la concurrence et la régulation, à travers le pays.
Au niveau international, le Conseil a signé en février dernier, une convention de coopération et de transfert d’expertise avec l’Autorité française de la concurrence. L’on évoque également l’intégration du Conseil au réseau international des autorités de la concurrence et son adhésion au Forum euro-méditerranéen de la concurrence, outre sa participation aux travaux de la 13e session du Groupe intergouvernemental des experts de la concurrence, tenue sous l’égide de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève en juillet 2013, et au Forum mondial de la Concurrence qui a été organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en février 2014 à Paris.
Des actions qui s’inscrivent, estime M. Zitouni, dans une démarche de vulgarisation, de pédagogie entreprise auprès de l’establishment économique national et de développement de la formation.
Des actions que le Conseil entend poursuivre encore durant les prochains mois, de manière «progressive», assure le responsable de cette autorité. Concernant le bilan d’activité, l’on rappelle que le Conseil s’est réuni en juillet 2013 pour, d’une part, donner un avis suite à une saisine du ministère du Commerce sur le marché du ciment, et d’autre part, pour adopter son règlement intérieur.
En outre, l’instance a procédé au traitement des affaires (22 dossiers) héritées de l’ancien Conseil, tout en recevant de nouvelles affaires depuis janvier 2013. Ainsi, le Conseil s’est réuni les 12 et 13 mars derniers pour examiner 20 requêtes dont 16 héritées, en précisant que plus d’une dizaine de dossiers anciens n’ont pas été réactivés par les plaignants.
Portant pour la plupart sur des pratiques restrictives à la concurrence, ces plaintes en suspens concernent diverses activités allant de la fabrication et la commercialisation du papier et des cahiers scolaires, à la distribution des eaux minérales et de lubrifiants. Outre le prononcé d’une décision, le Collège du Conseil a mis le reste des affaires (19 donc) en délibéré. A ce titre, le Collège du Conseil tiendra une session les 29 et 30 avril prochain pour statuer sur ces dossiers.
Ce faisant, Amara Zitouni estime que le Conseil a poursuivi ses activités même s’il a rencontré des difficultés. Il s’agit notamment de l’absence d’un siège adéquat, de l’insuffisance de moyens d’action et d’intervention et de problèmes liés à la gestion de carrière et à la rémunération des cadres (suppression de certaines primes…). Or, un système de carrière et de rémunération attrayant permettrait le recrutement de cadres de haut niveau et d’un personnel en nombre et en qualité suffisants pour exercer les diverses missions dévolues à cette instance. Et ce, dans le contexte où la culture de la concurrence reste peu développée, insuffisamment «ancrée» dans les mœurs entrepreneuriales, en particulier celles des sociétés nationales ; l’arsenal législatif et réglementaire en vigueur démontrant parfois des incohérences, des «lacunes» en matière d’application.
Voire qu’une politique de la concurrence n’existe pas réellement en Algérie, en dépit du dispositif réglementaire prévalant, de l’existence de plusieurs institutions, autorités et organismes dédiés à la régulation, le contrôle et la sanction judiciaire.
Et d’autant que le risque de chevauchement de prérogatives doit être géré même si le Conseil de la concurrence assure exercer ses missions en toute transparence, autonomie et engagement de service public. Pourtant, le président du Conseil reste optimiste dans la mesure où les difficultés citées ne sont pas insurmontables, le problème du siège devant être réglé dès l’année prochaine. Mais aussi d’autant qu’une opportunité s’offre pour remédier à cette situation grâce notamment à l’apport de la Cnuced. Cette dernière a, en effet, accepté la demande du gouvernement algérien de procéder à un audit du système législatif et réglementaire relatif à la concurrence interne par des experts internationaux en vue de sa mise à niveau par rapport aux standards internationaux en la matière.
Cet audit sera lancé effectivement dès le mois de mai prochain, indique le président du Conseil. Ce dernier qui précise qu’une mission d’experts a été organisée à Alger en janvier dernier, évoque la tenue d’un séminaire d’évaluation de trois jours à la mi-mai. Ce qui apportera davantage de clarté et d’efficience, estime-t-on au niveau du Conseil.
C. B.
