Le nouveau règlement intérieur n’est pas encore adopté et l’ancien ne répond plus à l’esprit de la Constitution de 2016. L’APN est dans l’impasse.
L’APN est dans l’embarras. La nouvelle Assemblée populaire nationale ne sait plus sur quel règlement fonctionner. Alors que le nouveau règlement intérieur n’est pas encore adopté et l’ancien ne répond pas à l’esprit de la Constitution de 2016, l’institution parlementaire se retrouve dans l’impasse. Fraîchement élu à la tête de l’Assemblée, Saïd Bouhadja est confronté à un problème de fonctionnement. «Le règlement intérieur pose un sérieux problème pour la nouvelle Assemblée», avoue une source parlementaire.Cette source explique que la nouvelle Assemblée, installée il y a juste une semaine, est paralysée par l’absence de règlement intérieur. Alors qu’elle doit procéder à l’installation de ses structures avant la clôture de la session parlementaire prévue en début juillet, l’APN est coincée. Va-t-elle appliquer l’ancien règlement? C’est la question qui tracasse les responsables de l’institution. Or, l’ancien règlement n’est pas la solution idoine puisqu’il ne répond pas aux nouvelles dispositions de la Constitution qui concernent le fonctionnement de la chambre basse, les droits de l’opposition, l’interdiction de l’absentéisme et du nomadisme politique.
Ces trois points sur lesquels la Constitution a mis l’accent constituent l’essentiel pour mettre un terme à certains dépassements au sein de l’Assemblée populaire nationale. Certes, l’élaboration du règlement intérieur sera l’un des chantiers prioritaires de l’Assemblée, mais en attendant elle doit trouver un moyen pour mettre en place ses structures et répartir les tâches entre les partis. «En attendant le nouveau règlement intérieur qui doit s’adapter à la nouvelle Constitution, c’est l’ancien qui est en vigueur», a expliqué le porte-parole du Parti des travailleurs. Djelloul Djoudi précise que ce projet est le premier chantier pour décliner dans le règlement intérieur de l’APN les quelques acquis de la Constitution qui octroie des prérogatives au Parlement et plus précisément à l’opposition parlementaire.
«L’opposition enregistre à chaque fois l’avortement de ses initiatives parlementaires (commission d’enquête, proposition de loi, débat général…)», a-t-il rappelé avant de s’interroger: «Y a-t-il réellement une volonté politique?». Lakhdar Benkhelaf, député du FJD, pense que cette question devait être tranchée bien avant. «Le nouveau règlement intérieur ne sera pas appliqué durant ce mandat», a-t-il soutenu. «Il fallait adopter le règlement intérieur avant la fin du mandat précédent pour permettre à cette nouvelle législature de l’appliquer», a affirmé de son côté Naâmane Laouer, vice-président du MSP. Il y a lieu de rappeler que l’élaboration du projet portant sur le règlement intérieur avait été entamé lors du précédent mandat, mais il a été reporté par la présidence de Larbi Ould Khelifa.
Ce dernier voulait s’épargner le casse-tête chinois des débats. Effectivement, le chantier fera l’objet d’une confrontation entre la coalition qui veut à tout prix garder le monopole et l’opposition qui juge qu’elle doit arracher ses droits pour pouvoir se libérer. Cette dernière se prépare à jouer pleinement son rôle tout en s’appuyant sur les derniers acquis garantis par la Constitution.
Plusieurs formations envisagent de proposer des projets de loi et des commissions d’enquête. Alors que l’Assemblée n’a même pas mis en place ses structures, les partis multiplient les propositions. Le Mouvement de la société pour la paix est en train de préparer un projet pour exiger une commission d’enquête sur la fraude qui a entaché le scrutin du 4 mai dernier. La direction de Makri qui détient 34 sièges au niveau de l’Assemblée compte associer les autres partis à cette initiative.
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) qui est de retour à l’assemblée est sur deux chantiers.
Dans un communiqué rendu public, le secrétariat du parti indique avoir chargé ses députés d’élaborer une proposition de loi et une demande de commission d’enquête dès le début de leur mandat parlementaire. La proposition de loi porte sur la «restriction de l’immunité parlementaire des députés aux seules activités qui concernent la critique de la politique de l’Exécutif et de sa représentation à tous les niveaux institutionnels.» Ce qui traduit que le nouveau président de l’APN entame son mandat avec des ennuis.
