ALGER – La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation a appelé dans son rapport préliminaire, présenté mardi sur le projet de loi de Règlement budgétaire 2016, à davantage de contrôle sur les dépenses publiques, notamment à travers l’amélioration de la gestion des projets publics.
Dans son rapport préliminaire présenté par le rapporteur Abdelhak Kazitani, lors d’une plénière consacrée à l’examen du projet de loi, la commission des affaires économiques et financières a souligné la nécessité « de mettre un terme à toutes les formes de gaspillage en matière de dépense publique ».
La commission a exhorté, en outre, les directeurs des entreprises publiques dans tous les secteurs, d’élaborer des rapports administratifs périodiques permettant de vérifier leur respect des règles financières en ce qui concerne la gestion du budget, d’une part, et d’évaluer l’utilisation faite des fonds publics et la gestion des projets, d’une autre part.
Dans le même contexte, la commission a préconisé l’adoption des normes internationales en matière de désignation des directeurs des entreprises structurant l’économie avec « l’impératif de changer les méthodes de travail et de gestion des entreprises et des administrations publiques, en adéquation avec les fortes perturbations au niveau international et les différents défis socio-économiques et sécuritaires ».
Outre l’importance de concrétiser la coordination pratique entre toutes les instances étatiques en charge des recettes de l’Etat, le rapport de la commission a recommandé de « mettre en place des plans adéquats pour réformer le système financier et fiscal conformément aux nouvelles orientations de l’économie nationale ».
Concernant l’élaboration du budget, la commission a préconisé la pondération dans l’inscription des autorisations de programmes pour s’assurer de l’obtention de tous les documents justificatifs prouvant l’exécution des opérations en fonction des montants autorisés et dans les délais impartis.
L’accent a été mis, également sur la nécessaire poursuite de l’assainissement de la nomenclature d’investissements publics de tout projet infructueux, l’optimisation des mesures de recouvrement fiscal et la maîtrise du coût fiscal.
Au sujet de la modernisation du secteur financier, le rapport préconise la création d’une instance spécialisée en économie numérique pour le contrôle de la dépense publique et son recouvrement minutieux et la mise en place de mesures permettant de s’assurer de la pertinence de l’investissement et déceler à l’avance les dysfonctionnements pour l’étude et le traitement de leurs causes.
Par ailleurs, la commission a salué dans son rapport la poursuite de l’opération d’assainissement des fonds d’affectation spéciale, engagée par le gouvernement et des efforts visant à améliorer le recouvrement fiscal de manière à augmenter les recettes ordinaires.
La commission s’est félicitée du recours du gouvernement au principe de précaution en matière de baisse progressive du déficit financier pour « maintenir la croissance à un niveau stable ».
