C’est l’échéance annoncée, hier, par le ministre de l’Intérieur devant les membres du Conseil de la nation.
Le citoyen pourrait ainsi se faire délivrer où qu’il soit, son acte de naissance et autres documents d’état civil de la commune la plus proche.
Le citoyen pourrait ainsi se faire délivrer où qu’il soit, son acte de naissance et autres documents d’état civil de la commune la plus proche. C’est ce qu’a indiqué Tayeb Belaïz hier en réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation, lors du débat sur le projet de loi relatif aux titres et documents de voyage. Il a souligné que ces mesures prises reflétaient la volonté et l’engagement de son département ministériel pour garantir au citoyen un service public de «qualité, efficace et transparent» et de mettre fin à la bureaucratie. Tayeb Belaïz a réaffirmé la nécessité de faciliter aux citoyens les procédures administratives et rappelé que certaines lois qui régissent l’état civil sont «dépassées» et «ne sont pas en adéquation avec les développements qu’à connus la société algérienne», d’où la nécessité, a-t-il noté, d’en modifier certaines et d’en abroger d’autres. Mais aussi de promulguer de nouvelles lois en la matière. A ce propos, il a indiqué qu’un décret sur l’état civil était en cours d’étude au niveau du gouvernement, précisant que ce décret stipule, notamment, la réduction du nombre de documents de l’état civil exigés par l’administration aux citoyens de 36 à 10 documents.
Par ailleurs, en réaction à la demande de plusieurs membres du Conseil de la nation d’avoir droit au passeport diplomatique, M. Belaïz a rétorqué que ce sujet relevait exclusivement du pouvoir exécutif et n’était pas inclus dans le cadre des lois. Concernant le nombre quotidien de passeports biométriques délivrés, le ministre a indiqué qu’il était de 8000 passeports par jour, précisant que l’objectif à atteindre d’ici à la fin de l’année 2014 était de délivrer 18 000 passeports par jour. A rappeler que le texte de loi relatif aux titres et documents de voyage, adopté le 19 janvier dernier par l’Assemblée populaire nationale, comporte 22 articles répartis sur 5 chapitres.
Le ministre a, sur un autre volet concernant le sort des présidents d’Assemblées populaires communales impliqués dans des affaires de corruption, souligné qu’«un prévenu est innocent jusqu’à preuve du contraire». Pour lui, «la justice, avec tous ses moyens, est en train de faire son travail sur cette question», sans plus de précision.
A. B.
