A l’exception de ceux qui sont impliqués dans des affaires de corruption, de faillites frauduleuses, de contrefaçon, de blanchiment d’argent, de contrebande et d’entorse à la réglementation sur les mouvements des capitaux, tous les autres repris de justice peuvent, en vertu du projet de loi adopté par le tout dernier Conseil des ministres, s’inscrire au registre du commerce.
C’est l’amendement le plus significatif de la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice de l’activité commerciale. Il vise, selon le DG du Centre national du registre du commerce (CNRC), El Hadi Bakir, qui est intervenu hier sur les ondes de la chaîne III de la Radio algérienne, «à faciliter l’insertion des repris de justice voulant créer des entreprises ou exercer le commerce».
Les pouvoirs publics ont été justement confrontés à ce problème en éradiquant les marchés informels qui pullulent à travers toutes les villes d’Algérie, ne pouvant offrir à des milliers de jeunes une alternative, lesquels ont des casiers judiciaires faisant mention de crimes et délits qui leur interdisent l’exercice de l’activité commerciale.
L’article 8 de la loi en vigueur prévoit, en effet, que «ne peuvent s’inscrire au registre du commerce ou exercer une activité commerciale, les personnes condamnées et non réhabilitées pour les crimes et délits suivants : détournement de fonds, concussion, corruption, vol et escroquerie, recel de choses, abus de confiance, banqueroute, émission de chèque sans provisions, faux et usage de faux, fausse déclaration effectuée en vue d’une inscription au registre du commerce, blanchiment d’argent, fraude fiscale, trafic de stupéfiants, commercialisation de produits et marchandises causant de graves dommages à la santé du consommateur ». Soit, quatorze crimes et délits. Le projet de loi l’amendant n’en a néanmoins retenu que cinq, à savoir «la corruption, la banqueroute, le blanchiment d’argent, la contrefaçon et la contrebande». M. Bakir a précisé que pour la seule année 2012, ses antennes décentralisées ont reçu 5 000 demandes provenant de jeunes repris de justice. «Ce chiffre représente ceux qui se sont rapprochés de nos services et y ont déposé des dossiers.
J’imagine que les demandeurs sont beaucoup plus nombreux et cet amendement va leur faciliter l’insertion dans la société», a-t-il estimé. Sur un autre plan, M. Bakir a évoqué le projet du «registre électronique», un projet visant la numérisation du fichier national et de rendre l’inscription au registre du commerce accessible via Internet.
«C’est un projet structurant. Il est à un stade avancé. Le support technique ne pose pas problème et nous sommes déjà en train d’étudier des solutions techniques proposées par des Portugais et des Finlandais ainsi qu’un fabricant algérien de cartes à puce», a-t-il indiqué. Il convient, enfin, de signaler que le CNRC a recensé jusqu’ici 1 585 284 opérateurs économiques enregistrés au registre du commerce, soit une évolution de 4,5% comparativement à 2011 (1 516 642). Les secteurs les plus prisés par les «personnes physiques» restent le commerce du détail avec 42 % et les services avec 14 %. Pour les «personnes morales» ou les entreprises, les services se placent en tête avec 31 % et devancent de peu le BTPH (30 %).
L. H.
