Registre de commerce électronique: Pas de changement de la date butoir

  La date butoir de clôture des inscriptions des commerçants au registre de commerce électronique n’a pas été reportée, et reste fixée au 11 avril prochain, a affirmé M. Aïssa Bekkaï, directeur général de la régulation au ministère du Commerce. Il a expliqué hier lundi à la radio nationale qu’il y a 800.000 commerçants qui se sont déjà inscrits et ont leur registre de commerce électronique, alors que le nombre global de commerçants est de deux millions, détenteurs des anciens registres de commerce.

«Un décret a mis en obligation les commerçants pour s’inscrire électroniquement avant le 11 avril 2019 », a-t-il indiqué, avant de souligner qu»’une campagne de sensibilisation a été lancée pour inciter les commerçants à s’inscrire et respecter cette échéance». «Le registre de commerce électronique a été mis en place pour l’assainissement de la liste des commerçants et la lutte contre l’exercice frauduleux de l’activité commerciale, ainsi que la maîtrise du nombre d’inscrits au registre de commerce», explique M. Bekkaï.

Il a indiqué en outre que cette opération pilote a été lancée au niveau de la wilaya d’Alger et «nous avons formé 500 cadres et on les a dotés de tablettes électroniques pour faciliter le contrôle des commerçants. Après la wilaya d’Alger, l’opération sera généralisée au niveau national». Sur la facilitation des procédures d’accès à l’activité commerciale, M. Bekkaï a indiqué qu»’il y a un programme du gouvernement pour la facilitation de la procédure administrative, et c’est pour cela que le ministère a mis en œuvre une série de mesures de facilitation, comme le local pour la création d’une activité commerciale». «Là, a-t-il dit, on se contente d’un petit signal pour la domiciliation», mais, ajoute-t-il, «il y a une vingtaine de règles pour faciliter l’accès à l’activité commerciale».

Le ministre du Commerce Saïd Djellab a indiqué dimanche que les jeunes porteurs de projets pourraient domicilier leur siège social auprès d’un commissaire aux comptes, d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un notaire, ou encore dans la résidence du représentant légal de la société pour une durée maximale de deux années renouvelable une fois. L’obligation d’avoir un local pour obtenir le registre de commerce a été abandonnée par le ministère. Pour les personnes physiques, le domicile habituel est suffisant.

En fait, «nous tablons sur l’évolution de l’activité commerciale, et c’est pour cela qu’on facilite l’acte commercial le plus possible», a relevé M. Bekkaï. D’autre part et concernant le renouvellement du registre de commerce pour les importateurs, il a expliqué que «nous avons opté pour les importateurs et les revendeurs en l’état, et cette obligation vise à ce qu’il y ait un renouvellement du registre de commerce chaque deux ans pour maîtriser le nombre de ces intervenants sur le marché». Selon M. Bekkaï, il y a 42.160 commerçants dans la revente en l’état et 14.625 doivent renouveler leur registre de commerce, soit 34,7%. «Nous avons accordé un second délai de six mois après la promulgation de l’arrêté qui sera en vigueur dans quelques jours».

Enfin, sur l’instauration du dispositif additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), introduit pour certains produits importés dont la taxe ira jusqu’à 200%, M. Bekkaï a rappelé que ce dispositif a été instauré «pour assurer des équilibres, comme la liberté d’accès au commerce extérieur, l’encouragement de la production nationale, ne pas priver le citoyen des produits de l’extérieur, et assurer un équilibre entre la fonction de la production et la fonction de l’importation».