L’inspecteur régional de travail de la région d’Oran a indiqué, jeudi, que sur près de 925.000 travailleurs contrôlés en 2015, seulement 0,17% d’entre eux perçoivent des salaires inférieurs au SNMG prévu par la loi, soit 18.000 DA.
En marge d’une rencontre régionale d’information sur les mesures introduites par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, organisée à Oran par la direction locale de l’Emploi, Bendib Mohamed a précisé à l’APS que sur 924.664 travailleurs contrôlés depuis janvier dans la région d’Oran couvrant six wilayas de l’Ouest, 0,17% de ces travailleurs perçoivent un salaire inférieur au SMIG.
« Ce taux minime témoigne d’une certaine conscience, née chez les employeurs sur le strict respect du SNMG et la nécessité d’appliquer rigoureusement la loi », a-t-il expliqué.
En vertu de cette LFC, les employeurs qui versent au travailleur un salaire de moins que le SNMG sont passibles d’une amende de 10.000 à 20.000 DA et du double selon le nombre d’infractions en cas de récidive. L’amende peut aller de 20.000 à 50.000 DA et pourra doubler selon le nombre de travailleurs concernés, a-t-on expliqué.
Pour ce qui est des retards de paiement des salaires, le même responsable a indiqué qu’il n’en existe que quelques cas dans la même région, principalement dans certaines coopératives agricoles.
De son côté, le directeur local de l’emploi, Kessal Abdelhakim, a abordé, lors de cette rencontre, les mesures introduites par la LFC 2015 en matière d’emploi, principalement pour la main d’£uvre étrangère. Il s’agit de l’augmentation du tarif du timbre appliqué sur les titres ou permis de travail délivrés aux travailleurs salariés étrangers, dont le montant est fixé désormais à 10.000 DA, contre 5.000 DA dans le passé.
Ce même timbre est fixé à 1.000 DA, au lieu de 500 DA, pour les conjoints féminins étrangers de citoyens algériens.
Pour le directeur de la Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS) d’Oran, Mesli Lotfi, « les mesures introduites par la LFC 2015 sont très importantes en matière de sécurité sociale, principalement pour ce qui est de la régularisation de la situation des employés non déclarés à la caisse ».
Les employeurs se doivent de déclarer tous leurs travailleurs, autrement, ils seront passibles d’une amende de 100.000 à 200.000 DA pour chaque travailleur non déclaré, en plus d’une peine de deux mois à 6 mois d’emprisonnement, a-t-il précisé.
En cas de récidive, une amende de 200.000 à 500.000 DA sera infligée à chaque travailleur non affilié à la CNAS et d’une peine de deux à 24 mois de prison.
Pour les employeurs ayant procédé à l’affiliation de leurs travailleurs dans un délai de 60 jours depuis la publication de la LFC 2015 (soit 23 juillet 2015), ces sanctions ne s’appliqueront pas et cette affiliation ouvrera droit à l’exonération des majorations et pénalités de retards dès versement de l’intégralité des cotisations principales dues.
S’agissant des mesures destinées à ceux qui activent dans l’informel, Mesli Lotfi a indiqué que la LFC 2015 comporte des mesures incitatives pour qu’ils se déclarent volontairement auprès de la sécurité sociale et bénéficier d’une protection sociale en matière de soins de santé pour eux et leurs ayants droits.
Cette rencontre de sensibilisation a vu la présence de directeurs régionaux, de directeurs de la CNAS et des inspecteurs de travail de cinq wilayas de l’ouest ainsi que des chefs d’entreprises.
