La législature des nouveaux députés débute le dixième jour suivant la date de l’élection de l’Assemblée populaire nationale (APN), soit le 20 mai prochain. D’ici là, le Premier ministre est attendu au Palais présidentiel à El Mouradia pour remettre au président de la République la démission de son gouvernement, comme le stipule la Constitution.
C’est aujourd’hui que le Conseil constitutionnel procédera à la proclamation officielle des résultats des élections législatives du 10 mai, conformément à l’article 41 de la Constitution. Une consultation largement remportée par le Front de libération nationale (FLN) avec un score sans appel : 220 sièges sur un total de 462 à pourvoir. La législature des nouveaux députés débute le dixième jour suivant la date de l’élection de l’Assemblée populaire nationale (APN), soit le 20 mai prochain.
D’ici là, le Premier ministre est attendu au Palais présidentiel à El Mouradia pour remettre au président de la république la démission de son gouvernement, comme le stipule la Constitution. Le chef de l’Etat a la prérogative de reconduire l’équipe Ouyahia ou de lui demander de plier bagage. Désormais, le principal chantier du nouveau Parlement est la rédaction d’une nouvelle Constitution, conformément aux orientations formulées par Abdelaziz Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril de l’an dernier. Ecrire une nouvelle Constitution d’ici le premier trimestre 2013, c’est la mission de ce nouveau Parlement.
Le FLN, un parti qui dominera la prochaine Assemblée, a un rôle déterminant dans l’écriture de la loi fondamentale du pays. Que fera le FLN de ce texte ? Va-t-il à nouveau limiter le nombre de mandats présidentiels à deux seulement et revenir ainsi au texte de 1993 ? La seconde question est celle liée au type de régime. Le FLN optera-t-il pour un régime présidentiel ou parlementaire ? Pour répondre à ces questions, une rétrospective des propositions de Belkhadem formulées, le mois de juin dernier, à la commission de consultation sur les réformes politiques, conduite par Bensalah s’impose. Le secrétaire général du FLN avait appelé à un système de gouvernance basé sur la «dualité» de l’Exécutif entre le président de la République et le Premier ministre, avec la désignation du Premier ministre au sein de la majorité parlementaire.
Autrement dit, le FLN revendiquera le poste de Premier ministre. Cette position préconise, en outre, de définir les prérogatives du président de la République et du Premier ministre et d’accorder au Président, outre ses prérogatives contenues dans la Constitution actuelle, celle d’arbitrer entre le gouvernement et le Parlement, et le droit de limoger le gouvernement et de dissoudre le Parlement. Plusieurs partis politiques ont clairement exprimé leur préférence pour un système parlementaire. Belkhadem s’est dit également «pour la limitation des mandats présidentiels». En 2008, le président de la République avait modifié la Constitution pour pouvoir briguer un troisième mandat. Aujourd’hui depuis l’éclatement des révolutions arabes, le contexte a changé et la présidence à vie n’est plus à la mode. Le mandat présidentiel sera certainement limité lors de la prochaine révision de la Constitution. Cette nouvelle Assemblée dominée par le FLN aura également comme tâche de mettre en exécution les réformes initiées par le président de la République, entre autres, la loi sur l’information qui devrait consacrer l’ouverture du champ audiovisuel. Le chômage, l’amélioration du pouvoir d’achat, la corruption, la santé et l’enseignement sont autant de dossiers qui attendent un traitement de la part de la prochaine assemblée. Le FLN est appelé à impulser une dynamique politique et économique qui ressuscite l’espoir et rétablit la confiance des Algériens en leurs institutions et gouvernants. Le scrutin du 10 mai a mis également le FLN dans une position de force pour aborder les élections municipales d’octobre 2012 et surtout la présidentielle de 2014. Et ce n’est pas les ambitieux qui manquent. En tous cas, Belkhadem nourrit toujours l’espoir de briguer le poste de chef de l’État et succéder ainsi au Président Bouteflika, qui a laissé entendre depuis Sétif qu’il ne se représenterait pas pour un quatrième mandat.
Par Mehdi Ait Mouloud
