Le bras de fer judiciaire continue pour Robert Ménard. Le maire de Béziers comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Montpellier le 30 septembre prochain. Il lui est reproché d’avoir, en juillet 2023, refusé de célébrer le mariage d’une Française avec un ressortissant algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Robert Ménard avait refusé en juillet 2023 de célébrer l’union d’une Française avec un Algérien sous le coup d’une obligation de quitter la France (OQTF).
Suite à cette décision, il a été convoqué, le 18 février 2025, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Et ce, pour être informé de la sanction proposée par le parquet. Il avait alors refusé le « plaider-coupable » proposé par le procureur de Montpellier, ce qui engendre le renvoi devant le tribunal correctionnel.
Robert Ménard devant la justice
Eva M., une jeune femme de 30 ans, a vu son mariage avec Mustapha B., un Algérien de 24 ans, être annulé par Robert Ménard, le maire de Béziers. Le couple avait porté plainte contre ce dernier qui avait refusé cette union, soupçonnant qu’il s’agissait d’un mariage blanc.
A l’époque Eva a affirmé que : « Ce n’était sûrement pas un mariage blanc et je ne supporte plus d’ailleurs cette accusation, ça m’arrache le cœur à chaque fois que je vois ça ».
Concernant l’OQTF visant son fiancé, Eva M. précise qu’elle fait suite à un contrôle de police pour un prétendu vol de vélo en août 2022. Si Mustapha B. a été innocenté pour le vélo, son défaut de titre de séjour a entraîné une mesure d’éloignement d’un an. Il a finalement été expulsé vers l’Algérie le 20 juillet 2024.
5 ans de prison et 75 000 euros d’amende
Robert Ménard s’expose à une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et à une amende de 75 000 euros. Par ailleurs, une procédure de révocation ministérielle pourrait le démettre de ses fonctions de maire.
Cette affaire a provoqué beaucoup de bruit à l’époque. L’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et le ministre de la Justice Gérald Darmanin avaient plaidé pour un changement législatif visant à proscrire les mariages impliquant un conjoint en situation irrégulière. Par cette prise de position, ils apportent leur soutien à la démarche engagée par le maire de Béziers.
De son côté, le Sénat a procédé à l’examen d’une proposition de loi d’origine parlementaire portée par Stéphane Demilly. Le texte prévoit l’interdiction de célébrer un mariage si l’un des futurs époux ne justifie pas d’une résidence régulière sur le territoire national.
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