Ce Parlement mènera-t-il à bon port le projet des réformes politiques?
Après l’adoption les 2 et 3 novembre de trois projets de loi, l’APN doit examiner les quatre projets restants de ces réformes.
La classe politique nationale semble tourner le dos aux réformes politiques et les débats sur ces réformes ne passionnent plus outre mesure. Le reste se déroule au Parlement auquel sont soumis les textes de loi inscrits dans le cadre des réformes contenues dans le discours du 15 avril 2011 du chef de l’Etat.
Le premier acte de ces réformes a été accompli les 2 et 3 novembre en cours à l’occasion de l’adoption de trois projets de loi. Les députés ont avalisé ce 2 novembre le projet de la loi électorale et le lendemain la loi sur la représentativité des femmes dans les assemblées élues ainsi que le projet de loi définissant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire.
Avec l’adoption de ces trois textes, défigurés par les députés, après avoir apporté des modifications de taille par rapport à la mouture décidée par le Conseil des ministres, il reste désormais quatre textes de réformes.
Cela si l’on tient compte du rôle de figurant que jouera le Conseil de la nation qui avalisera, sans encombre, les textes que lui transmettra l’APN.
La chambre basse du Parlement se penchera pour le reste de cette session d’automne sur les quatre projets de loi qui sont toujours en instance.
Il s’agit de la loi sur les partis politiques, tant attendue par la classe politique, notamment les nouveaux partis et les personnalités qui ont exprimé l’ambition de créer leurs propres formations. Cette loi devant encadrer l’exercice politique permettra l’émergence de nouvelles formations dont les demandes d’agrément traînent depuis des années, pour certains, dans les travées du département de l’Intérieur. L’autre loi inscrite dans ce contexte est la loi sur les associations, elle aussi, attendue par les organisations de la société civile.
L’APN examinera également le projet de Code de l’information qui a fait couler beaucoup d’encre depuis la suppression des dispositions d’emprisonnement prévues par le Code pénal depuis 2011. Cette suppression suivie par l’abrogation des dispositions pénales dans l’actuel projet de Code de l’information a fait que les professionnels pensent à d’autres préoccupations autrement plus importantes: l’organisation des médias.
Ces derniers, faut-il le dire, baignent actuellement dans une totale anarchie créée, manipulée et c’est tout le métier de journaliste qui est clochardisé. Entre-temps, le champ audiovisuel a été ouvert et de nombreux investisseurs se sont déjà manifestés.
Le dernier texte que le Parlement doit expédier avant la fin de cette session est le code de la wilaya.Par ailleurs, faut-il le relever, l’APN a défiguré certaines dispositions des projets de loi déjà adoptés provoquant ainsi la déception de plusieurs partis politiques. La loi électorale a été amputée de deux articles pourtant adoptés en Conseil des ministres. Selon les observateurs, ce sont les réformes elles-mêmes qui pâtiront de ces pratiques. Il s’agit des articles 67 et 93 qui constituaient une avancée démocratique. L’article 67 interdit tout bonnement le nomadisme politique durant le mandat électif sous peine de se voir déchu.
L’article 93 obligeait les ministres désireux de participer aux élections législatives de démissionner du gouvernement trois mois avant l’échéance.
Ce gage d’égalité des chances est sacrifié sous la pression du FLN. Ce Parlement mènera-t-il donc à bon port le projet des réformes politiques?
Peu probable au rythme où vont les choses et les calculs partisans peuvent remettre en cause les nouveautés inscrites dans les projets de loi.
