C’est le président du Sénat, Abdelkader Bensalah qui a été chargé de mener les consultations avec les partis politiques et les personnalités nationales
La révision de la Constitution se précise. Le chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, a tracé les lignes rouges qu’il ne faudra pas dépasser. Lors d’un Conseil des ministres tenu hier, il a rappelé que la Constitution dispose, en son article 178, que nulle révision constitutionnelle ne saurait porter atteinte aux caractères patrimoniaux de l’Etat algérien.
Il s’agit du caractère républicain de l’Etat, l’ordre démocratique basé sur le multipartisme, l’Islam religion d’Etat, l’arabe langue nationale et officielle, les libertés fondamentales et les droits de l’homme et du citoyen, l’intégrité et l’unité du territoire national, ainsi que l’emblème national et l’hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République.
Ce qui changera dans la presse
A la veille de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le Président Bouteflika a examiné, lors du Conseil des ministres d’hier, le projet de loi sur la dépénalisation du délit de presse. A ce titre, le chef de l’Etat a chargé le gouvernement, en concertation avec la famille de la presse, de diligenter l’élaboration du projet de loi organique relative à l’information. M.Bouteflika a fait savoir que la future loi consolidera de nouvelles garanties juridiques sur la liberté de la presse. «…nous travaillerons à une modernisation de l’espace médiatique national pour le porter au niveau de notre pluralisme démocratique et des ambitions de notre population, et pour conforter le professionnalisme et l’éthique». A ce titre, il a annoncé la mise sur pied d’une commission indépendante d’experts nationaux dans le domaine des médias audiovisuels, de la communication et de l’information.
M.Bouteflika a évoqué la contribution de l’Etat à l’épanouissement de la presse écrite. Une autorité de régulation des médias sera également instaurée une fois la nouvelle loi sur l’information promulguée. «Je profite de cette occasion pour rappeler au gouvernement qu’il est également chargé de préparer les projets de lois relatives à la publicité et aux sondages médiatiques.»
«Dès lors, hormis ces constantes nationales, les lois qui seront révisées ainsi que le projet de révision de la Constitution reflèteront les vues et les propositions qui auront été démocratiquement exprimées par la majorité», a-t-il assuré. Le chef de l’Etat a réaffirmé, en outre, que les réformes politiques seront «profondes», mais dans le respect des principes fondamentaux énoncés par la Constitution en vigueur. Une commission compétente sera désignée par le chef de l’Etat pour prendre en charge ce chantier. De même, il désignera une personnalité «nationale» qui dirigera le processus avant septembre. C’est le président du Sénat, Abdelkader Bensalah qui a été chargé par M.Bouteflika de cette mission.Une fois ce travail achevé, un projet de révision de la constitution sera présenté au président de la République. La mouture finale sera soumise au Parlement comme en dispose la Loi fondamentale. Le Président n’exclut pas une consultation du peuple. «Dans le cas où le projet de révision constitutionnelle se révèle profond, le peuple devra, après le Parlement, en disposer en toute souveraineté, par la voie d’un référendum transparent», a-t-il affirmé. Le Président a chargé le gouvernement de préparer les projets de lois au fur et à mesure de leur finalisation. Ainsi, l’équipe Ouyahia aura la responsabilité de «préparer, à la lumière des vues et propositions des partis et personnalités nationales», les projets de lois découlant du programme des réformes politiques. Il s’agit des trois lois organiques relatives, respectivement, au régime électoral, aux partis politiques et à la place des femmes dans les assemblées élues. Il s’agira ensuite des projets de lois relatifs aux incompatibilités avec le mandat parlementaire et au mouvement associatif ainsi que du projet de révision du Code de la wilaya. Le Président a même avancé un calendrier pour l’achèvement de ces chantiers. Il a indiqué que la totalité de ces réformes devra être sur le bureau de l’APN au plus tard, en septembre afin qu’elles soient débattues et votées pendant l’actuelle législature, au début de sa prochaine session d’automne. Sur le plan social, le chef de l’Etat a mis l’accent sur le logement en assurant que ce droit sera «sauvegardé» et «satisfait».
Il a instruit le gouvernement de mettre au point une nouvelle procédure qui «renforcera la transparence et l’équité dans l’accès des citoyens aux aides publiques au logement et à l’attribution du logement public locatif». Selon lui, les assemblées locales élues devront, à l’avenir, être en mesure d’ «assumer leurs responsabilités de gouvernance et d’intermédiation» vis-à-vis des citoyens.
Nadia BENAKLI
