L’Assemblée populaire nationale (APN) s’apprête à examiner des projets de loi en rapport avec les réformes politiques initiées par le président de la République, Abdelaziz Buteflika.
En effet, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la chambre basse du Parlement s‘apprête, dès demain, à passer au peigne fin les quatre projets de loi entrant dans le cadre de ces réformes politiques et qui, à peine adoptés par le Conseil des ministres lors de sa réunion du 28 août dernier, ont été déposés par le gouvernement sur le bureau d‘Abdelaziz Ziari qui les a, à son tour, vite transmis à la commission permanente spécialisée.
Il s‘agit, ainsi, du projet de loi portant régime électoral, du projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire, du projet de loi organique fixant les modalités d‘élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues et, enfin, du projet de loi relative à la wilaya. Selon le communiqué rendu public par l‘APN, les membres de la commission des affaires juridiques examineront, d‘abord, le code électoral.
Il est vrai que ce dernier est, de loin, le plus important texte puisque il va réglementer toutes les modalités relatives aux élections. Les prochaines élections législatives, prévues au printemps 2012 et locales en automne de la même année, seront régies par le nouveau texte Les députés devront adopter le projet de loi en question et les trois autres projets lors de la session d‘automne qui a été ouverte le 4 septembre dernier.
Les députés auront, également, à examiner et adopter les trois autres projets restants, à savoir le projet de loi relatif aux partis, le projet de loi relatif à l‘information et le projet de loi portant sur les associations. Ces trois textes seront au menu de la réunion du Conseil des ministres demain.
C‘est dire combien sera chargée cette session d‘automne qui sera aussi la dernière de cette mandature entamée au mois de mai 2007. En tout, en effet, les députés vont examiner, comme cela a été annoncé par le bureau de l‘APN, pas moins de treize projets de loi.
D‘où, d‘ailleurs, les interrogations, fort légitimes au demeurant, sur la capacité de l‘Assemblée à pouvoir faire face à cet agenda chargé et, par voie de conséquence, être au rendez-vous. Les députés disent à l‘unisson qu‘ils vont être à la hauteur de cette titanesque tâche.
Il est évident, cependant, que les membres de la commission des affaires juridiques auront du pain sur la planche et tiendront certainement des séances marathoniennes afin de finaliser l‘examen des projets avant de les soumettre à la plénière de l‘APN. Tout porte à croire, comme cela nous a été, d‘ailleurs, confirmé par quelques députés membres de cette commission, que des séances de travail nocturnes seront plus que nécessaires.
L‘APN entre, donc, dans le vif du sujet à partir de demain et d‘aucuns s‘attendent à des débats serrés et même contradictoires au niveau de la commission des affaires juridiques, car l‘enjeu est de taille. Il en sera de même, sinon plus, lors des séances plénières même si les trois partis de l‘alliance présidentielle, à savoir le FLN, le RND et le MSP, détiennent la majorité absolue et vont, comme le prédisent certains, étouffer dans l‘œuf les voix de l‘opposition.
Kamel Hamed
