Près de huit millions d’assurés sociaux, 80% de la population couverte, 175,6 milliards de DA en dépenses de santé dont 166,8 pour la CNAS (y compris le prix des médicaments et les forfaits hôpitaux), plus de 95,1 milliards de DA en produits pharmaceutiques (soit 54% de la dépense totale de santé de la sécurité sociale) et plus de 50 millions d’ordonnances remboursées par an.
Plusieurs dispositifs ont été finalisés ou sont en voie de finalisation. Les réformes engagées il y a près de trois ans sont-elles arrivées à leurs fins ?
Un système Chifa pour 23 millions d’utilisateurs
La carte Chifa lancée en 2005 permet à son titulaire de faire connaître sa qualité d’assuré social auprès des professionnels de santé et de faire valoir ses droits au remboursement des frais de soins de santé engagés pour lui- même ou ses ayants droit.
Elle sera généralisée à travers l’Algérie en 2012. Jusqu’à 2011, près de 7 millions de cartes ont été distribuées, soit environ 23 millions d’utilisateurs sur 1500 centres. La carte Chifa constitue un instrument de lutte contre la fraude et les abus. Environ 8600 officines conventionnées acceptent ces cartes et plus de 25 millions de factures électroniques ont été émises par les pharmaciens et traitées grâce au système Chifa.
La mise en circulation de la carte magnétique Chifa en Algérie a nécessité un budget de 16 millions d’euros, 83 millions de dinars pour l’infrastructure et 40 millions de dinars pour l’installation du réseau de télétraitement.
La facture établie pour un assuré conventionné sera transférée électroniquement vers la CNAS à travers son réseau Intranet.
Toutes les données de la CNAS transiteront selon une cryptographie asymétrique (cryptographie à clé publique fondée sur l’existence de fonctions de décryptage à sens unique). Ce système est construit en partenariat avec Algérie Télécom et dédiera un backbone au niveau de quatre régions : Alger, Oran, Constantine et Ouargla, et aux serveurs auxquels sont reliés les centres régionaux de la CNAS à travers des liaisons à fibre optique.
Fondé pour un accès plus aisé au traitement des malades chroniques, les retraités et personnes à faible revenu, le système du tiers payant constitue l’épine dorsale des réformes engagées dans le domaine de la sécurité sociale.
Le système du tiers payant produits pharmaceutiques prévu par la loi n°83.11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales modifiée permet à l’assuré qui en bénéficie d’acquérir ses médicaments auprès d’une officine pharmaceutique conventionnée gratuitement lorsqu’il est pris en charge au taux de 100%, contre paiement de sa participation de 20% lorsqu’il est pris en charge à 80%.
Le tiers payant élargi à tous les assurés sociaux
Sa généralisation a permis un net recul des complications induites par certaines maladies chroniques. Le nombre de bénéficiaires du système du tiers payant a atteint les 2,4 millions en 2010.
Ce système sera élargi à toutes les branches de la Sécurité sociale, notamment l’assurance maladie, l’assurance maternité, l’invalidité, le décès à compter de l’année 2013. Le système du tiers payant permet de ne pas avancer les frais de soins de santé contrairement au système de remboursement.
Dans le sillage des réformes engagées durant les dix dernières années dans le domaine de l’amélioration de la qualité des prestations, le tiers payant concernant le médicament représente 75% des dépenses de la Sécurité sociale avec un montant estimé à 97 milliards DA sur les 110 milliards de remboursement de médicaments par la CNAS.
Cependant, les pharmaciens se plaignent des contraintes qui leur sont imposées dans le cadre des nouvelles lois, notamment la convention type entre les organismes de sécurité sociale et les officines pharmaceutiques, introduites dans le décret exécutif du 24 novembre 2009.
Les carences relevées ont trait à la gestion, la lenteur du paiement des redevances du pharmacien conventionné, ou encore le taux insignifiant de majoration attribué aux pharmaciens pour la délivrance des médicaments génériques (15 DA par ligne de médicament remplacé par un produit générique, 10% de majoration du montant de l’ordonnance en cas de délivrance intégrale de génériques, et 20% pour les médicaments fabriqués en Algérie.
A quand la contractualisation des hôpitaux ?
Le système de santé algérien est en pleine métamorphose ; il passe du forfait hospitalier à la contractualisation (passage d’une logique de financement pervers des établissements à celle de la logique de résultats). Cela devrait rétablir l’Etat dans son rôle d’arbitre, pendant que le système de protection sociale (CNAS – CASNOS) passe au premier plan en tant que financier de la santé. L’application du système de contractualisation entre la Sécurité sociale et des hôpitaux devait prendre effet à compter du 1er mars 2010.
Il a pour objectifs majeurs de maîtriser les coûts et les dépenses en soins de santé ainsi que de garantir un meilleur accès aux soins aux assurés sociaux, aux démunis et aux non assurés mais disposant de ressources financières. Cependant, la contractualisation des soins s’appuiera sur un important réseau informatique, sur la modernisation des bureaux d’entrée au niveau des hôpitaux et sur la mise en place d’un fichier national des assurés sociaux aux différentes caisses, incluant les personnes démunies.
Ce nouveau système qui aurait dû fonctionner pendant une année sans incidence financière réelle de sorte à le mettre à l’épreuve et à accorder un délai aux travailleurs non déclarés aux caisses de sécurité sociale pour se mettre à jour avec cette obligation légale, continue à fonctionner de la sorte jusqu’à présent. Les raisons n’ont jamais été dévoilées.
On annonce du côté de la CNAS que la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et des auxiliaires médicaux a été finalisée.
L’opération sera donc bientôt lancée à travers tous les établissements hospitaliers publics. Actuellement la CNAS facture à blanc. Elle reçoit des factures des hôpitaux sans pour autant s’ingérer bien que tout soit prêt du côté de la sécurité sociale. L’Etat réserve annuellement, dans les lois de finances, une enveloppe financière fixe de l’ordre de 38 milliards de dinars pour couvrir le forfait hôpitaux.
Plus de 200 centres de dialyse conventionnés
Plusieurs centres de dialyse optent pour le conventionnement avec la Cnas malgré les cahiers des charges exigeant la présence d’un néphrologue, comme cela est le cas pour une clinique.
Pour le CHAP, la réglementation exige un médecin dialyseur, CES d’hémodialyse, ou médecin généraliste ayant une attestation de fonction d’au moins deux années dans un centre d’hémodialyse. Il est aussi fait l’obligation d’être rattaché à un centre hospitalier ayant un service de néphrologie.
La réalisation d’un centre d’hémodialyse dure de 18 à 24 mois et le coût moyen est d’environ 50 à 60 millions de DA, selon les capacités du centre, et exige 15 à 20 employés permanents. Les centres d’hémodialyse au nombre de 177, dont 57 privés conventionnés et 120 publics, sont implantés à travers le territoire national. Le coût moyen d’une séance d’hémodialyse revient à 6000 DA par malade.
Chaque malade doit effectuer 3 séances par semaine, soit 12 par mois, et qui reviennent alors à 72 000DA par malade qui ne payent rien et pour lesquels même le transport est pris en charge.
I. T
