La réforme du tribunal criminel est imminente et verra l’introduction du double degré de juridiction, a indiqué dimanche à Alger le directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire.
Cette question avait fait l’objet d’une journée d’études sur la réforme du tribunal criminel organisée par le centre.
Droit à l’appel en matière criminelle
Le droit à l’appel est actuellement consacré en matière correctionnelle et contraventionnelle mais non en matière criminelle. Les condamnés pour crime peuvent introduire un pourvoi en cassation devant la Cour suprême qui juge les jugements et non les justiciables.
Le directeur général a indiqué que la réforme du tribunal criminel fait partie du processus de réforme de la justice et de transposition des normes internationales dans notre législation interne, notamment celles concernant les droits de l’homme qui «revêtent un caractère de priorité».
Jury populaire : à supprimer ?
Le jury populaire au tribunal criminel a été également au centre du débat, à travers la question de savoir s’il faut le maintenir ou pas. Les participants ont estimé que seul le magistrat est en mesure de juger un criminel, le jury populaire ayant «démontré ses limites».
La loi n’exige que la capacité de savoir lire et écrire pour le membre du jury populaire.
Expliquer au justiciable pourquoi il est condamné
Les participants ont plaidé, en outre, pour l’introduction de la motivation dans les affaires criminelles, estimant qu’expliquer le pourquoi de la peine rend une justice de qualité, garantit la transparence qui permet au justiciable de mieux comprendre les raisons de la peine et facilite le contrôle des décisions par les juridictions supérieures. Les jugements du tribunal criminel sont prononcés sur la base de l’intime conviction, alors que dans les affaires correctionnelles et de contravention les décisions sont motivées.
Prise de corps :
une pratique à revoir
Il a été appelé, par ailleurs, à revenir sur la pratique de l’ordonnance de prise de corps. Les juristes estiment qu’«une personne qui s’est présentée et a été laissée en liberté offre les garanties de représentation ; il est inutile de la mettre en prison la veille de son jugement». Lors de la rencontre à laquelle ont pris part des magistrats marocains et tunisiens l’expérience de leurs pays en matière de réforme du tribunal criminel a été présentée. La Tunisie applique le double degré de juridiction depuis 2000 et le Maroc depuis 2002.
D. Z.
