Réforme du code pénal: Louh s’en prend aux avocats

Réforme du code pénal: Louh s’en prend aux avocats

123louh--500x336.jpgLe ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a fustigé hier certains avocats et spécialistes des droits de l’homme pour «s’être permis de critiquer les nouvelles dispositions introduites dans le code des procédures pénales».

«Ce sont des personnes immorales et inconscientes», a tonné le ministre devant les chefs des cours de justice et autres procureurs généraux, regroupés à la résidence El Mithak (Alger). Bien qu’il n’ait pas cité leurs noms, le ministre pointe du doigt Me Farouk Ksentini, le président de la commission nationale pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Cncppdh), l’avocat Mohand Tayeb Belarif, Me Mokrane

Aït Larbi et Me Miloud Brahimi. Tayeb Louh les a même traités de menteurs.

«C’est de la calomnie de dire que les réformes introduites dans le code pénal ne sont pas importantes», a-t-il accusé. Ces reformes sont profondes, selon le ministre qui défie quiconque osera dire le contraire. «Ces nouvelles dispositions ont été ordonnées par le président de la République pour assurer l’indépendance de la justice», a-t-il dit. Le même responsable est longuement revenu sur les amendements du code des procédures pénales, affirmant que le texte est une avancée considérable pour la justice algérienne. «La législation algérienne inclut, pour la première fois, le droit du suspect à la visite de ses avocats pendant l’enquête préliminaire», a indiqué le ministre.

Les dispositions du texte limitent aussi le recours à la détention provisoire sauf en cas de meurtre. Les nouvelles dispositions œuvrent également, ajoute Tayeb Louh, à simplifier la procédure de pourvoi en cassation, à élargir la compétence extraterritoriale des tribunaux algériens pour connaître certaines infractions. Il s’agit également «d’encadrer le droit à l’information au cours de l’enquête préliminaire et de mettre en place un dispositif de protection des témoins et des victimes, comme il est prévu des dispositions diverses tendant à améliorer les capacités et l’efficience de la justice pénale».

Agir contre les réseaux de mendicité

L’intervenant a également évoqué les nouvelles lois contre les crimes commis a l’égard des femmes et des enfants, notamment en ce qui concerne le kidnapping, l’agression sexuelle et la mendicité des enfants. Dans ce sens, il a ordonné aux procureurs généraux d’établir un rapport régulier sur l’application de ces nouvelles lois sur le terrain. «Il faut prendre des mesures strictes pour lutter contre le phénomène d’exploitation des enfants (pour demander l’aumône) qui prend des proportions alarmantes», a-t-il dit.

Il a également mis l’accent sur la nécessité d’organiser des réunions régulières avec les présidents des assemblées populaires communales (APC) et les représentants de la sécurité nationale pour prévenir contre ce délit.

«Il faut identifier ces SDF et connaître les véritables raisons qui les poussent à mendier. Si ce sont des familles dans le besoin, nous devons les aider, mais s’ils appartiennent à des réseaux de mendicité nous devons agir», a-t-il ordonné.

Un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme soumis aujourd’hui au gouvernement

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé hier qu’un projet de loi pour la lutte contre le terrorisme sera présenté aujourd’hui devant le gouvernement pour adoption. «Les attentats, survenus vendredi dernier à Paris, prouvent encore une fois que le terrorisme est transnational», a-t-il indiqué. Faisant allusion aux passeports syrien et égyptien retrouvés devant les corps des assaillants, le ministre de la Justice s’est toutefois réjoui de ce que l’Algérie ne compte pas beaucoup de jeunes qui rejoignent les camps de Daech.

A peine une centaine, dira-t-il, relayant ainsi le directeur des libertés publiques et des affaires judiciaires au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, lequel avait également parlé de la mise en place de mécanismes juridiques pour endiguer ce phénomène. Lesdits mécanismes, Tayeb Louh les a annoncés hier. Il s’agit d’un projet de loi qu’il présentera devant le gouvernement pour adoption réprimant ces départs et leur financement. «Cela concerne aussi bien les Algériens que les ressortissants étrangers résidant en Algérie de manière légale ou illégale.» Mais aussi les recrutements qui se font par le biais des technologies d’information et de la communication, c’est-à-dire internet. Toutefois, le ministre de la Justice ne donnera pas de détails sur le projet de loi. «La lutte contre le terrorisme est une bataille de longue haleine. Elle requiert une coopération internationale et une lutte sans merci contre l’idéologie extrémiste», a souligné le ministre.

F. A