L’opération de rééchelonnement des dettes bancaires des entreprises destructurées a atteint « un niveau de traitement de près de 70% », soit « près de 127 milliards de DA » traités, a indiqué jeudi à Alger le ministre des Finances, Karim Djoudi, .
« Nous avons un niveau de traitement qui est de près de 70%. Concrètement près de 127 mds de DA ont été traités », a-t-il déclaré lors d’une rencontre de concertation qui a réuni le gouvernement avec le patronat et la centrale syndicale.
Selon M. Djoudi, l’annulation des agios réservés pour ces entreprises bénéficiaires du rééchelonnement a coûté aux banques de la place « 35 mds de DA » depuis l’entrée en vigueur de cette mesure prise lors de la tripartite économique Gouvernement-UGTA-Patronat de fin mai 2011.
A l’issue de cette rencontre, le gouvernement avait encouragé les banques à rééchelonner les créances des entreprises en difficulté avec un différé de trois ans durant lesquels le Trésor public prendra en charge les intérêts.
La banque créancière devait ainsi procéder à l’annulation des agios réservés pour l’entreprise bénéficiaire du rééchelonnement, alors que les créances définitivement compromises resteront cependant de a responsabilité exclusive de la banque et de son débiteur.
Concernant le rééchelonnement de la dette fiscale des opérateurs, le ministre a reconnu que l’opération « avance moins bien et moins rapidement que dans le domaine bancaire ». « Il y a à ce jour 17.274 opérations pour près de 92 mds de DA traités », a-t-il précisé.
Le premier argentier du pays a, ainsi, rappelé que le soutien fiscal accordé par l’Etat aux entreprises nationales dans le cadre de la promotion de l’investissement coûte chaque année au Trésor public quelque 450 milliards de DA.
M. Djoudi a indiqué dans le même sens qu’une série de mesures ont été prises en compte sur le plan fiscal, que ce soit des mesures portant organisation de l’administration dans ses relations avec le contribuable ou des mesures de procédures simplifiées et harmonisées.
Evoquant les mesures qui ont été prises depuis la dernière tripartite et additivement à ce que prévoit le code d’investissement, le ministre a cité les mesures d’aide à la création de l’emploi, les 12 mesures d’allègement et de simplification des procédures fiscales, et les 8 mesures visant le renforcement des garanties des contribuables.
« Ces mesures sont concrètes, pratiques, effectives et correspondent tout à fait à la demande des opérateurs », a-t-il fait remarquer.
Il a, en outre, mis en exergue les mesures d’incitation fiscale pour faciliter l’accès au financement pour les entreprises, les réductions des délais de remboursement de la TVA, les mesures sur l’octroi d’incitation fiscale pour la fusion des très petites entreprises et la mise en place du conseil national de la fiscalité.
« En dehors des mesures qui ont été prise dans la loi de finance 2012, la loi de finance 2013 apporte une nouvelle mesure : sur les précomptes TVA il y aura un versement en ce qui concerne les entreprises domiciliées au niveau de Direction des grandes entreprises, un versement du 50% du précompte », a-t-il ajouté. Réaffirmant la détermination de l’Etat à assainir le système bancaire pour faciliter aux entreprises l’accès au financement, le ministre a indiqué que l’offre de service du secteur s’est diversifiée que ce soit dans l’offre de financement ou dans les activités qui étaient proposées.
« Nous avons noté une amélioration des conditions d’octroi de crédit et une diversification de l’offre de financement par le leasing ou le capital investissement avec un certains nombre de sociétés qui se sont constituées et des sociétés de leasing qui se sont spécialisées selon un segment donné », a-t-il dit.
Par ailleurs, a-t-il poursuivi, les textes pour la création d’un second marché au niveau de la bourse d’Alger pour les PME avec des conditions d’accès facilitées, « sont publiés ».
« Une relation a été établie entre la Cosob et le ministère de l’Industrie pour identifier les PME éligibles à la bourse. La question qui se pose aujourd’hui pour la bourse est de savoir quand elle va avoir avoir un rythme convenable de fonctionnement », a-t-il dit.
S’agissant de l’accès au foncier, une série d’actions a été prise et mise en oeuvre, a affirmé M. Djoudi, appelant les opérateurs économiques à signaler les insuffisances et les lourdeurs.
