Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a récemment annoncé une série de mesures prises par les services des douanes pour réduire le temps de stationnement des voitures importées dans les ports algériens. Cette initiative vise à rationaliser le processus d’importation et à répondre aux préoccupations des consommateurs et des parlementaires.
En effet, les nouvelles mesures viennent après une vague de plaintes concernant les retards dans la livraison des voitures aux clients. Ces plaintes ont été soulevées par des députés à la suite de la réception de navires par les concessionnaires agréés. Ces retards affectaient principalement la durée de séjour des véhicules dans les ports avant qu’ils ne puissent être livrés aux acheteurs.
Accélération des procédures de douane
En réponse à une question écrite du député Ahmed Rebhi, Laaziz Faid a clarifié les efforts des douanes pour accélérer le processus de dédouanement des voitures neuves importées. Les véhicules importés par des particuliers sont dédouanés selon deux régimes distincts. Le premier concerne les avantages prévus par l’article 112 de la loi de finances de 2020. Le second implique le paiement des droits et taxes à l’entrée par le biais des bureaux de douane.
Pour faciliter la sortie des véhicules des ports, une licence de circulation est délivrée au particulier importateur après le dédouanement. Cette mesure permet de simplifier le passage des voyageurs dans les installations portuaires.
En ce qui concerne les véhicules d’occasion, les douanes appliquent les règles du décret exécutif n° 1423 du 20 février 2023. Ce décret énonce les conditions de dédouanement et de conformité pour les voitures d’occasion achetées par des résidents. Les véhicules d’occasion sont temporairement admis sur le territoire national avec un titre de transit valable un mois, non renouvelable.
Les dossiers de dédouanement doivent être déposés dans le bureau de douane correspondant à la résidence du particulier. Avant de déposer le dossier, un rapport de conformité est nécessaire. Ce rapport est préparé par un expert agréé par le ministère chargé des mines.
Pour les véhicules neufs achetés chez des concessionnaires, les procédures de conformité sont régies par le décret exécutif n° 22-103 du 17 novembre 2022. Ce décret définit les conditions d’exploitation des concessionnaires de véhicules neufs. La conformité des véhicules importés est vérifiée dans les installations portuaires avant le dédouanement. Ces contrôles sont effectués par des experts en mines et ne relèvent pas des services douaniers.
Simplification et réduction du temps de séjour
Le ministre a insisté sur le fait que les mesures douanières visent principalement à réduire le temps de séjour des marchandises dans les ports. En permettant le dédouanement des véhicules dans des bureaux internes, les douanes cherchent à rationaliser les procédures après l’achèvement des étapes non douanières. Cette approche s’aligne avec les réglementations existantes et a pour but de faciliter le processus global d’importation.
Pour conclure, avec la mise en œuvre de ces nouvelles directives, l’Algérie espère non seulement améliorer le délai de livraison des véhicules mais aussi renforcer la confiance dans le système d’importation. Les efforts déployés pour optimiser les procédures douanières et les contrôles de conformité s’inscrivent dans une perspective plus large d’amélioration du service et de réduction des coûts pour les consommateurs.
