Le groupe égyptien Orascom Telecom Holding (OTH) a confirmé, dans un communiqué, la notification qui lui a été faite par le gouvernement algérien relative à un nouveau redressement fiscal à l’encontre de sa filiale algérienne, OTA (Djezzy).
Le groupe égyptien Orascom Telecom Holding (OTH) a confirmé, dans un communiqué, la notification qui lui a été faite par le gouvernement algérien relative à un nouveau redressement fiscal à l’encontre de sa filiale algérienne, OTA (Djezzy). L’opérateur a indiqué que les services algériens des impôts avaient signifié à sa filiale qu’elle devait un montant 17 milliards de dinars, soit 230 millions de dollars, à l’administration fiscale pour les exercices 2008-2009. La notification préliminaire de la Dirèction des Grandes entreprises des impôts est donc devenue définitive.
Orascom Telecom-Algérie avait reçu, en septembre dernier, un avis de redressement portant sur la même somme mais qui n’était pas définitif. Le groupe de Naguib Sawiris l’avait annoncé dans un communiqué publié sur son site. Ce redressement, adressé par la Direction des grandes entreprises (DGE), est considéré comme une confirmation définitive après la notification préliminaire de septembre dernier. Le communiqué d’Orascom Telecom Holding affirme que ce redressement fiscal est venu «malgré le fait qu’OTA a déjà payé les taxes dues pour ces années». Le communiqué annonce qu’OTH et OTA vont user des recours nécessaires pour contester cette mesure.
«Sans préjudice de leurs droits conformément à l’accord d’investissement, au traité bilatéral sur les investissements et les lois en vigueur, OTH et OTA ont l’intention de mettre en œuvre toutes les procédures légales pour contester ce redressement totalement injustifié». Le redressement fiscal de 17 milliards de dinars dont la notification préliminaire avait été transmise en septembre dernier à Orascom, Telecom Algérie avait été suivi, une semaine plus tard par l’annonce de poursuites engagées par la Banque d’Algérie contre le patron de la filiale algérienne, Tamer El Mahdi, pour infraction à la législation des changes. Le directeur général d’OTA a été convoqué par la police et entendu sur des accusations d’infraction à la législation des changes. Le groupe égyptien a nié, dans un communiqué, avoir agi de manière non conforme à la législation algérienne. Selon Orascom Telecom, les accusations de la Banque d’Algérie portent sur des paiements effectué par Djezzy au profit de la maison mère au titre de l’assistance technique, durant les années 2007, 2008, 2009, qui n’auraient pas été faites conformément à la législation des changes.
Pour rappel, l’Etat algérien a fait valoir un droit de préemption sur la vente de Djezzy alors que le groupe de Sawiris a conclu une fusion avec le groupe russo-norvégien VimpleCom portant sur un montant de 6,6 milliards de dollars. Les difficultés liées à la situation de Djezzy, la filiale la plus rentable du groupe OTH, pèse sur la finalisation de la transaction. Certains actionnaires de VimpleCom ont émis des réserves alors que d’autres ont estimé que le cas Djezzy ne devrait pas empêcher la confirmation de l’accord. Face à l’impasse qui caractérise le dossier, le PDG d’Altimo, Alexei Reznikovich, un des principaux actionnaires de Vimplecom, est allé jusqu’à faire une proposition qui pourrait peut-être permettre de démêler l’écheveau dans cette affaire. Il a en effet, évoqué une option où l’Etat algérien deviendrait copropriétaire de Djezzy avec VimpleCom. L’Etat algérien renoncerait ainsi à prendre « 100% » dans Djezzy tout en y devenant un actionnaire important. Une voie de sortie à ce qui semble être une impasse entre Alger et Orascom Telecom Holding.
