Pour constater les faits sur le terrain, le ministre d’Etat a lancé une invitation aux membres du Conseil des droits de l’homme (CDH) à venir en Algérie.
Présentant le rapport périodique à la 27e session du Mécanisme d’examen par les pairs du Conseil des droits de l’homme (CDH) hier, à Genève, le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, a fait une véritable plaidoirie. Elle était d’ailleurs nécessaire pour dissiper certains malentendus parfois sciemment entretenus.Ainsi, abordant la redondante question des prisons secrètes, il a affirmé qu’ «il n’existe aucun lieu de détention en Algérie qui échappe à la loi ou soit hors de sa portée», soulignant que l’Etat de droit serait «inopérant sans une justice indépendante». Il a indiqué dans son rapport que l’Algérie compte aujourd’hui 47 cours d’appel, 219 tribunaux et 33 annexes, 38 tribunaux administratifs, une Cour suprême, un Conseil d’Etat et un Tribunal des conflits.
Cette densification de la carte judiciaire en Algérie vise à rapprocher le justiciable des juridictions, a-t-il dit. Cet effort s’est accompagné d’un plan de modernisation visant l’humanisation des conditions de détention à la faveur d’un vaste programme de construction d’établissements pénitentiaires aux normes internationales pouvant, de l’avis de nombreux observateurs avertis y compris le Cicr, inspirer nombre d’Etats, a-t-il ajouté. Lamamra a rappelé à ses interlocuteurs que «l’Algérie a été un pionnier dans sa sphère civilisationnelle à observer un moratoire effectif, de la peine de mort depuis déjà un quart de siècle». Abordant le chapitre de la lutte contre le terrorisme, le ministre des Affaires étrangères, a insisté sur le fait que l’Algérie poursuivra «avec détermination» la lutte contre le terrorisme.
Engagée depuis plus de deux décennies contre ce fléau et ses ramifications, «l’Algérie poursuivra avec détermination cette lutte contre les groupes terroristes, et leurs sponsors politiques et médiatiques, ainsi que contre tous ceux qui par des artifices fallacieux cherchent à légitimer leurs forfaits criminels», a-t-il affirmé dans sa déclaration. Pour le ministre d’Etat, la menace terroriste n’est pas un objectif figé, mais une construction quotidienne et une quête perpétuelle qui évolue à son rythme en Algérie. En tout cas pour Ramtane Lamamra, la démocratie en Algérie «n’est ni un slogan de campagne ni un caprice d’intellectuels». Il a fait remarquer que la tenue régulière d’élections est «la parfaite démonstration» du pluralisme en Algérie.
Caprice d’intellectuel?
«La tenue régulière et dans les délais fixés d’élections, la diversité de la composante du Parlement où sont représentés 36 partis et une vingtaine d’indépendants, le fonctionnement démocratique des institutions, le foisonnement de l’expression libre des opinions, le développement prodigieux du mouvement associatif sont la parfaite démonstration du pluralisme en l’Algérie», a-t-il expliqué.Le ministre a illustré la réalité de ce pluralisme algérien par l’existence de 71 partis politiques agréés et de plus de 100.000 organisations non gouvernementales, un nombre, a-t-il dit, «qui a progressé avec la mise en oeuvre des dispositions de deux nouvelles lois à partir de 2012, contrairement à ce qui est rapporté par une littérature peu objective au sujet de présumées entraves à l’agrément d’associations».
Les libertés de réunion et de manifestation ne sont pas des événements sporadiques pour les partis, les associations ou les syndicats. Toutes les régions d’Algérie connaissent une intense activité qui vise à mobiliser les militants ou les sympathisants autour de programmes et d’idées qu’ils partagent en commun, a-t-il témoigné, soulignant que les mesures qui s’appliquent, «à titre exceptionnel, à la manifestation sur la voie publique à Alger sont liées à des considérations propres à la capitale».
«L’Etat ne peut, en sa qualité de responsable de l’ordre et de la sécurité publics, se risquer à les autoriser lorsqu’il est avéré que leurs organisateurs ne remplissent pas les conditions qui concourent à leur déroulement pacifique et sans porter préjudice aux biens des personnes ou être la cible de visées terroristes», a expliqué le ministre d’Etat. Toujours dans le chapitre des droits de l’homme, Ramtane Lamamra a rappelé que «l’Algérie a foi dans le multilatéralisme. Elle fait sien le principe de l’universalité des droits de l’homme.
Elle récuse, au nom de la diversité de la composante de la famille humaine, l’uniformité en se fondant précisément sur la reconnaissance des particularités philosophiques, civilisationnelles, historiques, culturelles, sociologiques» et religieuses». Pour lui, l’universalité n’a de sens que si la diversité de la famille humaine est respectée.
Si la liberté de culte et de religion est garantie en Algérie par la Constitution, le ministre d’Etat a expliqué cependant que l’exercice des cultes, y compris l’islam, «doit obéir à des considérations telles que le lieu doit être identifié, répertorié et connu des autorités publiques, les personnes prêchant ledit culte doivent avoir la qualification requise et l’autorité religieuse doit autoriser cet exercice.»
Notre maison est de verre
Par ailleurs, il a assuré que les cas d’interdiction ou de présumées restrictions, voire de poursuites, «n’ont aucun rapport avec l’exercice des libertés religieuses» puisque «les personnes poursuivies le sont pour des infractions au droit commun. Il s’agit notamment de l’entrée ou le séjour illégal, la collecte non autorisée de fonds, l’exercice illégal d’une profession réglementée ou la promotion de visions sectaires attentatoires à l’ordre public». La lutte contre la violence faite aux femmes a eu droit à un grand chapitre dans la plaidoirie de Lamamra. Aussi, a-t-il assuré qu’une tolérance zéro est observée en matière de violences à l’égard de la femme par la justice, laquelle, saisie par la victime, enclenche les poursuites contre le contrevenant.«La répression de toutes les formes de violences à l’égard de la femme en tous lieux et en toutes circonstances dans la sphère privée, dans le monde du travail ou sur la voie publique, à la faveur des amendements qu’a connus le Code pénal», a-t-il fait savoir. Dans le même sillage des droits de l’homme et de la liberté d’expression, il a fait remarquer que la presse en Algérie est l’une des «plus libres» dans sa sphère géographique, a affirmé hier à Genève le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, et de la Coopération internationale Ramtane Lamamra, relevant qu’elle reflète les opinions, les courants de pensée et la réalité sociologique en Algérie.
«La presse en Algérie est, de l’avis unanime des observateurs, l’une des plus libres dans sa sphère géographique. Avec 142 quotidiens, 43 hebdomadaires et 90 autres périodiques mensuels, elle reflète à la fois les opinions, les courants de pensée et la réalité sociologique en Algérie», a-t-il soutenu, soulignant que le secteur de la presse a longtemps bénéficié du soutien de l’Etat. Enfin, pour apporter la preuve des faits sur le terrain, le ministre des Affaires étrangères s’est dit prêt à inviter des membres du Conseil des droits de l’homme (CDH) pour mesurer les réalisations cités dans sa plaidoirie.
Pour le ministre d’Etat, cette initiative «témoigne de la volonté du gouvernement algérien de poursuivre avec le CDH le dialogue pour permettre aux organes que vous avez mis en place de prendre différentes réalisations en matière d’«effectivité des droits de l’homme». Toutefois, a-t-il fait savoir, le gouvernement algérien «continue de s’interroger sur le bien-fondé de certaines requêtes, motivations qui les sous-tendent et de l’insistance que formulent certaines parties pour les voir aboutir».
