Recrutement définitif des employés des CTA et DAIP: Ouyahia recadre Zemali et dit niet

Recrutement définitif des employés des CTA et DAIP: Ouyahia recadre Zemali et dit niet

       La note du Premier ministre précise que “les bénéficiaires de ces placements ne peuvent exiger leur confirmation dans des entreprises publiques où la situation financière est difficile”.

Les bénéficiaires des emplois aidés, à savoir ceux du dispositif du Contrat de travail aidé (CTA) et ceux recrutés dans le cadre du Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) ne seront pas titularisés de sitôt. Une note du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, datée du 9 janvier dernier “annule” la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, qui a instruit l’été passé, les entreprises publiques et privées ayant bénéficié de tels placements de procéder à la permanisation des recrues à l’issue de la période d’insertion.

Dans sa note, le Premier ministre explique que les recrutements effectués dans ce cadre sont “des contrats d’insertion à durée déterminée”, en application, précise la note d’Ouyahia, “des textes et la philosophie des emplois aidés”. Les services du Premier ministère font référence à l’arrêté ministériel n°144 du 30 juillet 2018, signé par M. Zemali, ainsi qu’aux courriers adressés par le directeur général de l’emploi et de l’Agence nationale de l’emploi (Anem), à leurs démembrements locaux, où le ministre du Travail leur recommande d’amener les entreprises économiques qui bénéficient de ce mode de recrutement, de procéder aux recrutements des bénéficiaires des dispositifs de manière permanente.

La note d’Ouyahia “abroge” l’arrêté de Zemali et lui rappelle “la nécessité” de se conformer “à l’esprit des textes” régissant le DAIP et le CTA. Pour rappel, l’arrêté ministériel n°144 du 30 juillet 2018 émanant du département de Mourad Zemali souligne que “le contrat de travail aidé est à durée indéterminée” et que “les entreprises qui bénéficient de tels placements sont tenues de confirmer tous les bénéficiaires du CTA”. Les services du ministère du Travail ont instruit le directeur général de l’emploi au ministère et celui de l’Anem de se conformer à l’arrêté et d’aviser leurs services locaux, à savoir les Directions de l’emploi et les agences Anem, de s’y conformer également.

La note d’annulation de l’arrêté de Zemali décidée par le Premier-ministre précise, quant à elle, que “les bénéficiaires de ces placements ne peuvent exiger leur confirmation dans des entreprises publiques où la situation financière est difficile”. La note cite l’exemple de l’entreprise publique de sidérurgie d’El-Hadjar à Annaba où des bénéficiaires de ce dispositif ont réclamé leur confirmation alors que l’entreprise “accumule une dette de 150 milliards de dinars”. Les services du département d’Ahmed Ouyahia ont ajouté dans la même note que “si l’arrêté vient à être appliqué, même ceux placés dans les administrations publiques exigeront leur recrutement, ce qui provoquera, inéluctablement, l’épuisement de la finance publique”.

La même note précise à l’adresse du ministre du Travail que “toutes vos décisions citées dans l’arrêté n°144 du 30 juillet 2018 sont, de ce fait, annulées” ainsi que “les correspondances adressées par les directeurs généraux de l’emploi et de l’Anem, sous votre autorité, à leurs représentants locaux, sont nulles et non avenues”. Il faut rappeler dans ce sillage qu’après les administrations publiques qui ne bénéficient plus du DAIP depuis 2017, l’année 2019 enregistre d’ores et déjà une forte baisse de placements dans le cadre de l’emploi aidé au niveau des entreprises économiques tant en DAIP qu’en CTA. Pour preuve, la quasi-totalité des offres exprimées par les entreprises économiques privées et même publiques ne sont plus satisfaites par les Directions de l’emploi des wilayas sur instructions non écrites.

Le chômage ayant augmenté à 11,7% en septembre 2018 (11,01% en avril 2018) selon l’ONS, les jeunes n’auront pas d’emplois pérennes, et ils ne pourront même pas avoir d’emplois aidés, ce qui pose la question de la pérennité de ces dispositifs à quelques encablures de la présidentielle. Il faut souligner que la note d’Ouyahia a été adressée à tous les départements ministériels.

Mohamed Mouloudj