Recouvrement fiscal ,Djezzy a payé ses dettes

Les redevances fiscales de l’opérateur de téléphonie mobile Orascom Telecom Algérie (OTA) qui a fait l’objet de redressement fiscal sont recouvrées. C’est ce qu’a indiqué le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia, qui n’a pas souhaité s’attarder trop sur cette affaire qui est close. «Je n’aime pas trop parler d’une entreprise schématisée», a-t-il répliqué.

Le DG des Impôts s’est contenté de préciser que le recouvrement fiscal des redevances de Djezzy a été effectué et les recours continuent…

Cela étant, le recouvrement fiscal est en constante évolution. La fiscalité ordinaire continue à enregistrer une évolution, avec une hausse de 13% à la fin du mois de septembre dernier, a déclaré M. Raouia lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.

Plus explicite, M. Raouia a précisé que les recettes ordinaires ont atteint, jusqu’au 30 septembre dernier, 1 352 milliards de dinars pour les neuf premiers mois de 2011. Un taux de recouvrement jugé appréciable et qui répond aux objectifs tracés par l’administration fiscale. «L’administration fiscale et le pouvoir public ont entrepris depuis quelque temps déjà une large concertation pour aboutir à une simplification des procédures fiscales», a indiqué M. Raouia. A propos de la loi de finances 2012 qui ne contient pas de nouvelles taxes, le même responsable ajoute que ces mesures ont pour objectif de simplifier le système fiscal avec la baisse de la taxe fiscale, l’harmonisation des procédures et le renforcement des garanties au profit des contribuables. Bien plus, l’administration fiscale compte mettre en place une procédure dite de rescrit fiscal.

Cette mesure, dit-il, permet essentiellement d’établir une relation entre l’administration fiscale et l’entreprise, qui va définir le régime fiscal auquel l’activité de l’entreprise sera soumise. Cependant, ce nouveau dispositif ne concernera dans un premier temps que les grandes entreprises, a-t-il souligné. Le recouvrement fiscal de ces grandes entreprises, installé en 2006, a connu une importante évolution, affirme le directeur général des impôts. Le recouvrement qui ne dépassait pas les 265 milliards lors de la création de la DGGE a atteint aujourd’hui 512 milliards de dinars, soit une hausse de 93%. Au sujet de la lutte contre la fraude fiscale, le DG des impôts a fait savoir que de nouvelles mesures ont été introduites pour toucher notamment les contribuables installés à l’étranger. «Cette catégorie est source de fraude et c’est pourquoi nous voulons asseoir un contrôle beaucoup plus rigoureux», a-t-il souligné. Toujours dans le même registre, M. Raouia reconnaît qu’il y a des difficultés lorsqu’il s’agit d’entreprises connues et défaillantes. «Mais toute la difficulté est de détecter une activité économique non connue», a regretté M. Raouia qui n’a pas avancé de chiffres précis concernant la fraude fiscale. «L’administration fiscale n’a pas de chiffres sur l’évasion fiscale. Mais nous essayons d’identifier les concernés et de lutter contre le phénomène», a-t-il répondu. Par ailleurs, l’orateur a souligné que la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment est toujours de mise. Rien que pour 2010, ajoute-t-il, trois inspecteurs ont été condamnés pour corruption et, pour l’année en cours, une centaine d’agents ont été impliqués dans des affaires de faux et usage de faux.

Yazid Madi