La mission du recouvrement de l’impôt foncier, actuellement recouvré par l’administration fiscale du département des Finances, sera prochainement transmisse aux communes.
Une décision qui permet d’d’augmenter le rendement fiscal qui demeure très faible actuellement, a révélé aujourd’hui à l’APS, Azzedine Kerri, directeur des Finances au ministère de l’Intérieure et des collectivités locales. Il a précisé que « Nous sommes au stade de réflexion pour mettre l’arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrir l’impôt foncier ». Pour lui le recouvrement de cet impôt ne se fait pas correctement actuellement eu égard au manque des moyens de l’administration fiscale.
L’impôt foncier, qui est destiné exclusivement aux communes, représente à peine 3% de l’ensemble de leurs recettes fiscales. « Si on arrivera à augmenter ce taux à 20% et celui des produits patrimoniaux, comme les revenus d’exploitation, des loyers et des concessions, à 25%, nous aurons gagné la partie, car nous aurons réussi à avoir 45% de recettes pérennes et stables », a proposé M. Kerri.
Pour ce faire, le représentent du département de l’Intérieur propose d’autoriser les communes à contracter des conventions avec des huissiers de Justice ou des administrateurs de biens immobiliers afin de leur déléguer la mission de recouvrement de certaines taxes. A ses yeux, l’idéal serait donc de déléguer le recouvrement à des agents recouvreurs qui seront alors payés en pourcentage des sommes recouvrées.
Par ailleurs, le département de Ould Kablia compte accompagner les communes dans leurnouvelle prérogative, en intensifiant ses actions de formations en direction des élus locaux. Le but c’est de bien de maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leurs communes et améliorer le rendement de leurs ressources, a souligné le même responsable à l’APS. Il a avoué que beaucoup d’élus locaux « ne connaissent pas cependant les potentialités fiscales de leurs communes et montrent une certaine passivité vis-à-vis de la recherche des ressources, non pas par une action délibérée mais surtout par méconnaissance ». Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales, 20 à 30% de dotations de l’Etat et 10% de ressources patrimoniales qui représentent l’autofinancement des communes.
37 communes sont « très riches »
Le même responsable a avancé que les recettes attribuées au Fonds commun des collectivités locales (FCCL), ont atteint 123 milliards de dinars en 2012 contre 102 mds de DA en 2011. Les ressources financières engrangées en 2012 par les 1.541 communes que compte le pays, y compris le concours du FCCL ont atteint 241,5 milliards de DA. La commune, de loin, la plus « riche » en Algérie est la commune pétrolière de Hassi Messaoud dans la wilaya d’Ouargla (Sud-est du pays), avec des ressources de 8 milliards (mds) de DA en 2012. 36 communes autres en Algérie sont considérées comme « très riches » avec des ressources annuelles dépassant 1 milliard de DA. Ce sont dans leur majorité des communes abritant des sites pétroliers ou gaziers, des zones industrielles, de grandes sociétés de production ou situées dans des zones frontalières.
Par Benarab Nassima
