Le recours aux sociétés étrangères d’inspection avant expédition (SIE) pour le contrôle de conformité des produits importés, prévu par une mesure de la LFC 2009 n’est pas encore enterré, a indiqué dimanche à l’APS le DG des Douanes algériennes M. Mohamed Abdou Bouderbala qui a affirmé que les textes d’application pour sa mise en oeuvre seront promulgués.
« La mesure n’est pas enterrée, on y reviendra au moment opportun. Les textes d’application de cette mesure vont sortir », à l’opposé de ce que pensent certains observateurs, a déclaré M. Bouderbala. « Nous avons demandé à ce que les textes d’application soient élaborés et promulgués », a-t-il ajouté.
Selon lui, les Douanes examinent actuellement les modalités de la sélection des sociétés et le payement de leurs prestations.
Cet examen porte aussi sur le choix des pays dans lesquels ces SIE vont intervenir, précise M. Bouderbala qui indique que la préoccupation des douanes est comment éviter de faire payer au consommateur final les coûts de cette inspection. Il explique à ce propos que si ces coûts sont payés par les importateurs, ils seront automatiquement intégrés dans la facture des dépenses et partant dans le prix du produit à la consommation.
Le gouvernement avait en 2009 institué une mesure dans la loi de finances complémentaire portant sur le recours aux SIE dans le contrôle de conformité des produits. Mais trois ans après, les textes d’application ne sont pas encore promulgués.
La mesure avait, rappelle-t-on, suscité un intense débat entre ses partisans et ses détracteurs qui y voyaient en elle une fausse solution aux problèmes douaniers réels d’inefficacité ou d’éthique
