Le Conseil constitutionnel rendra publique mercredi, au plus tard, sa décision finale concernant les recours déposés par les candidats et les partis politiques ayant participé au scrutin du 10 mai 2012. Il rendra publique, par la suite, dans un communiqué, la liste définitive des candidats élus pour la 7e législature de l’Assemblée populaire nationale.
Le Conseil constitutionnel a reçu au total 167 recours, a déjà adressé des notifications aux candidats dont l’élection est contestée et attend leurs réponses et observations qui devraient lui parvenir dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification. Pour information, la majorité des formations politiques, y compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, le FLN, ont confirmé avoir déposé des recours devant le Conseil constitutionnel pour divers motifs, sachant que la loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat ou parti politique ayant participé aux élections législatives de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours.
En effet, l’article 166 de la loi organique portant régime électoral stipule que le candidat déclaré dont l’élection est contestée peut produire des observations écrites dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification.
Aussi, le Conseil constitutionnel statue, selon le même article, sur le recours dans les trois jours et peut, si le recours est fondé, par décision motivée, soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.
Du point de vue légal et compte tenu de l’expiration hier du délai des notifications alors que le délai des réponses des candidats dont l’élection est contestée expire jeudi, les attributions du Conseil constitutionnel lui permettent de statuer avant l’expiration des délais et rendre publiques ses décisions sur les recours, sachant que les investigations sont à un stade avancé.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel a, dès le début de réception des premiers recours, entamé son travail d’investigation et a, dans plusieurs cas, été amené à procéder au contrôle des listes électorales, des bulletins contestés, des urnes, des procès- verbaux de bureaux de vote et de circonscriptions électorales et de wilaya.
Ces investigations minutieuses et méthodiques ont également porté sur des recours concernant les résultats proclamés dans les circonscriptions électorales réservées à la communauté nationale établie à l’étranger, notamment au sujet de la représentativité des femmes.
Les enquêtes relatives aux recours ne concernant pas directement des candidats élus sont aussi à un stade avancé, et le Conseil constitutionnel est dans l’attente des réponses et observations des candidats contestés pour statuer.
Houria A.
