Alors que les souscripteurs au programme AADL 3 se heurtent à des rejets massifs de dossiers pour cause de biens immobiliers supposés, la Direction générale du domaine national vient de lever une barrière administrative majeure. Désormais, les citoyens peuvent obtenir en ligne l’attestation de non-propriété, document devenu indispensable pour déposer un recours et sauver leur candidature.
Depuis quelques semaines, les conservations foncières du pays ne désemplissent pas. Des dizaines, parfois des centaines de citoyens y affluent chaque jour, bien souvent dans l’espoir de corriger ce qu’ils estiment être une erreur (leur exclusion du programme AADL 3 pour possession supposée d’un bien immobilier). Ce motif, établi sur la base de croisements automatisés de bases de données nationales, a plongé de nombreux Algériens dans l’incertitude.
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C’est dans ce climat de tension que la Direction générale du domaine national a annoncé, ce lundi, une mesure qui pourrait changer la donne. Elle offre désormais la possibilité de retirer l’attestation de non-propriété, ainsi que d’autres documents fonciers clés, en ligne, via le portail numérique Espace El-Djazair.
Recours AADL 3 : attestation de non-propriété, fiches foncières, actes publiés… disponibles en ligne sur Espace El-Djazair
Pour faire valoir leur droit au recours, l’Agence AADL exige une attestation de non-propriété originale. Émise par la conservation foncière du lieu où la possession immobilière aurait été détectée.
Les souscripteurs disposent de 30 jours à partir de la notification du rejet pour soumettre un recours via la plateforme AADL (www.aadl.com.dz).
Le portail Espace El-Djazair (https://fadaeldjazair.mf.gov.dz) permet désormais aux citoyens, et en priorité aux souscripteurs AADL 3 concernés, d’extraire :
- L’attestation de non-propriété (attestation négative)
- Des copies d’actes publiés (contrats enregistrés)
- Des fiches foncières détaillées
L’accès est ouvert à tous, sans déplacement physique. Cette dématérialisation vise à désengorger les services fonciers et à accélérer les délais de traitement. En particulier pour les situations urgentes liées aux recours AADL 3.
Quels documents fournir pour obtenir l’attestation négative en cas de rejet AADL 3 ?
Si l’accès en ligne facilite les démarches, le dossier à déposer reste encadré par des exigences précises. Pour les souscripteurs dont le dossier AADL 3 a été rejeté, voici les pièces à fournir pour obtenir l’attestation de non-propriété :
- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport
- Extrait de naissance n°12 original
- Demande manuscrite adressée au conservateur foncier
- Justificatif de paiement de 500 DA
- Copie de l’avis de rejet à télécharger depuis l’espace personnel du site AADL
Une fois ces documents réunis, le citoyen peut entamer la procédure via le portail Espace El-Djazair.
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Pour les citoyens, cette initiative tombe à point nommé, car elle représente un gain de temps considérable. Mais aussi une réduction du stress administratif. Plus besoin de faire la queue dès l’aube, de prendre un jour de congé ou de subir la lenteur des procédures, un clic suffit désormais !
Recours AADL 3
