Le Forum des chefs d’entreprise a organisé un atelier sur les dispositifs privés de règlement des litiges dans les relations commerciales, animé par Me Farid Ben Belkacem, membre du Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage d’Alger (CCMAA), et Tewfik Ghersi, président du Comité Algérie de la Chambre de commerce internationale.
Ces dispositifs désignent l’ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des litiges. Le périmètre des dispositifs privés de règlement des litiges est défini par la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédures civile et administrative, il s’agit de la conciliation, la médiation et l’arbitrage.
L’avantage du recours à ces différents mécanismes, c’est la confidentialité puisque les audiences ne sont pas publiques. L’autre avantage réside dans la célérité du traitement du contentieux, ce qui dans le monde des affaires est un critère déterminant d’efficacité. D’autant que, selon Me Farid Ben Belkacem, “la justice en Algérie est devenue une question de statistiques et la qualité s’en ressent très fortement”. Me Farid Ben Belkacem estime que “l’arbitrage n’est pas encore, en Algérie, une culture au sein du monde industriel et commercial”. Mis à part Sonatrach et deux ou trois autres entreprises nationales, qui ont recours à l’arbitrage commercial international, ce mode de règlement des différends demeure le parent pauvre, mais il connaît, présentement, un regain qui augure bien de perspectives. Me Farid Ben Belkacem a indiqué que les opérateurs algériens, très peu au fait de l’arbitrage commercial et notamment de l’arbitrage international, laissent le soin au cocontractant étranger de proposer ou de rédiger la clause ou la convention d’arbitrage.
La clause est souvent bien rédigée, dans l’intérêt du cocontractant étranger et elle donne compétence à une institution internationale de renommée mondiale avec son propre règlement d’arbitrage et à des coûts très importants. Si le contrat connaît des difficultés et que le recours à l’arbitrage devient nécessaire, beaucoup d’entreprises algériennes y renoncent, quand bien même elles seraient dans leur bon droit, du fait qu’elles n’ont pas les moyens financiers d’y faire face.“Généralement, les PME et PMI en subissent le plus souvent les conséquences”, constate Me Farid Ben Belkacem, expliquant que “le problème récurrent est qu’elles ne se font pas assister d’un professionnel dans la rédaction de leurs contrats à la différence des partenaires étrangers qui se font assister systématiquement d’avocats étrangers et locaux”.
Dans d’autres cas, la clause est très mal rédigée, ce qui rend son application inopérante. “Il faut apporter toute l’attention voulue à cette disposition dans les négociations. C’est elle qui va sécuriser la société et la procédure arbitrale, en fixant le lieu de l’arbitrage, l’institution arbitrale, la langue, le droit applicable, les mesures conservatoires ou provisoires”, a-t-il conseillé. “La règle est de concevoir une bonne rédaction. Chaque contrat a sa spécificité, il faut donc adapter la clause d’arbitrage”, a-t-il insisté. Me Farid Ben Belkacem a relevé que Sonatrach a une pratique des contrats et de l’arbitrage. Avant 2010, il y a eu une cinquantaine d’arbitrages internationaux et 12 entre 2010 et 2012.
Cependant, cette société a une tendance manifeste à faire appel en matière d’arbitrage exclusivement à des cabinets d’avocats étrangers. Elle n’a jamais associé des cabinets locaux pour acquérir, pour certains, l’expérience et pour d’autres la parfaire sachant qu’il s’agit là de dépenses publiques. “Des cabinets étrangers ont formé sur le dos de Sonatrach”, regrette Me Farid Ben Belkacem.
Pis, même l’État algérien n’a jamais sollicité des cabinets algériens pour la mise en place des conventions d’investissement. “Une société étrangère, avant de faire n’importe quoi, consulte non seulement ses avocats mais également des nationaux. C’est pour cela qu’ils ne se font pas avoir. Mais nous, on croit tout savoir”, déplore-t-il.
M. R.
