Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu avant-hier à Alger une réunion durant laquelle il a déclaré la vacance de sept sièges à l’APN, après l’acceptation par leurs occupants de la fonction de membre du gouvernement, a indiqué un communiqué de l’Assemblée.
Il s’agit en l’occurrence de Amar Tou député du Front de libération nationale (FLN), circonscription électorale de Sidi Bel-Abbès, de Amar Ghoul député de la liste de l’Alliance de l’Algérie verte, circonscription électorale d’Alger, de Rachid Harraoubia député du parti du FLN, circonscription électorale de Souk-Ahras. Il est question également de Tayeb Louh député du FLN, dans la circonscription électorale de Tlemcen, de Chérif Rahmani du Rassemblement national démocratique (RND), dans la circonscription électorale de Djelfa. Et enfin de Moussa Benhamadi, député du FLN, dans la circonscription électorale de Bordj Bou Arreridj et de Belkacem Sahli député de l’Alliance nationale républicaine (ANR), dans la circonscription électorale de Sétif.
Lors de cette réunion présidée par Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, il a été décidé «d’informer le conseil constitutionnel de cette vacance conformément aux articles 105 et 112 de la Constitution qui stipulent que les conditions de remplacement d’un député ou d’un membre du conseil de la Nation sont définies par une loi organique».
Selon l’article 102 de la loi organique 12-01 portant régime électoral, «sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur, le député dont le siège devient vacant par suite de décès, de démission, d’empêchement légal, d’exclusion ou d’acceptation de la fonction de membre du gouvernement ou de membre du Conseil constitutionnel est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier élu de la liste pour la période restante du mandat».
S. D.
