Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ, a marqué un tournant important jeudi à l’Assemblée populaire nationale (APN) en insistant sur la nécessité de promouvoir une « culture du signalement » et de garantir une protection juridique effective aux lanceurs d’alerte.
Lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, le garde des Sceaux a réaffirmé l’importance capitale que la justice et la police judiciaire accordent aux dénonciations citoyennes, quelle que soit leur forme (téléphone, courrier, contact direct ou réseaux sociaux). Il a d’ailleurs cité l’affaire récente de Hicham El Wahrani à Tipasa, dont la résolution rapide a été permise grâce à la vigilance des citoyens.
Récompenses financières en vue pour les dénonciateurs
Répondant à une question sur les dispositifs de protection, M. Boudjemaâ a rappelé que la législation algérienne encadre déjà la protection des lanceurs d’alerte, notamment dans les affaires de corruption et de criminalité organisée. Cette protection repose sur :
- La confidentialité de l’identité du dénonciateur.
- La possibilité d’utiliser une identité d’emprunt et de témoigner sous anonymat.
- L’octroi d’une protection physique rapprochée si nécessaire.
Surtout, le ministre a annoncé la préparation d’un nouveau texte réglementaire destiné à renforcer ces mécanismes et à encourager davantage le signalement. L’une des mesures envisagées, à l’instar de ce qui se pratique dans plusieurs pays, est l’instauration de récompenses financières pour les citoyens qui dénoncent des actes de corruption.
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Le droit algérien prévoit par ailleurs l’exonération de poursuites pour toute personne signalant une infraction avant l’ouverture de l’action publique. La peine d’un individu impliqué peut également être réduite s’il coopère avec la justice.
Peine capitale pour les trafiquants de drogue
Abordant d’autres dossiers sectoriels, le ministre a détaillé la stratégie nationale de lutte contre la drogue. Conformément aux orientations présidentielles, cette loi combine des mesures préventives (sensibilisation, accompagnement des toxicomanes) et des mesures coercitives.
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Les peines infligées aux narcotrafiquants ont été renforcées, incluant désormais l’application des dispositions relatives à la réclusion à perpétuité et à la peine capitale. Deux projets de décrets, relatifs au dépistage de la drogue lors des concours de recrutement et en milieu scolaire, sont également à l’étude.
Par ailleurs, M. Boudjemaâ a annoncé les dernières retouches aux projets de statuts des personnels des greffes de juridictions et des personnels pénitentiaires. Concernant la magistrature, il a souligné que près de 90% des juges en tribunaux administratifs ont bénéficié d’une formation approfondie en contentieux administratif, dans le cadre d’un programme de formation continue.
