Les 2es Assises nationales du BTPH organisées récemment par l’Association générale des entrepreneurs algériens ont été sanctionnées par d’importantes recommandations, compilées dans un document transmis aux pouvoirs publics.
Dans le document l’AGEA relève que malgré l’effort consenti par l’État en matière d’importation de ciment, la crise persiste. Du coup, l’AGEA souligne la nécessité d’encourager la création d’entreprises spécialisées dans la vente de béton prêt à l’emploi.
L’association demande aux pouvoirs publics de permettre aux entreprises réalisatrices de projets de bénéficier d’un quota de ciment provenant de l’importation. Dans ce cadre, le matériau est destiné à la consommation directe et non à la commercialisation. Concernant les agrégats, considérant que l’offre en matière de sable de mer est insuffisante, l’AGEA recommande la recherche de produits de substitution.
Évoquant le code des marchés publics, l’AGEA estime que le marché public doit être traduit par un texte de loi, émanant du Parlement (APN et Sénat). Donc un texte législatif doit remplacer un texte réglementaire.
“Dans un contexte de clarification des rôles, la loi émanant du pouvoir parlementaire, mettra également un terme aux dérives souvent injustifiées provoquées par l’administration sous le prétexte qu’elle est garante des résultats du marché public, oubliant par conséquent qu’elle est partie au contrat et non gardienne exclusive de ce dernier”, explique l’AGEA. “En fait, le marché public doit évoluer du simple contrat d’adhésion vers un véritable contrat synallagmatique. L’intérêt de cette évolution vise essentiellement à mieux cerner les responsabilités nées des contrats entre les deux parties, et à mieux sauvegarder l’équilibre économique qu’il génère”, précise-t-on. En effet, à l’heure actuelle, le contractant entrepreneur est tributaire de l’attitude du service contractant qui agit comme tutelle en sa qualité de “maître d’ouvrage” au lieu de se sentir également engagé dans des contraintes contractuelles au même titre que l’entrepreneur, regrette l’association patronale.
Au-delà, l’AGEA revendique que les entrepreneurs soient associés par l’intermédiaire de leurs associations à l’élaboration du futur “Code des marchés publics”. Évoquant le contrôle des marchés publics, l’association patronale relève le vide juridique certain qui touche le contrôle de la genèse et de la concrétisation des marchés publics.
“En effet, il est inconcevable que les deniers marchés publics soient consommés sans contrôle de l’organe parlementaire qui les autorise”, souligne l’AGEA. S’agissant de la caution de bonne exécution des stipulations du marché public, l’AGEA propose que le taux soit arrêté à 5%, au lieu d’un taux ouvert à des limites variables.
Concernant la retenue de garantie, l’organisation que préside
M. Kheloufi indique que le taux ouvert compris entre 5% et 10%, pénalise lourdement certains cocontractants dont les moyens financiers sont limités, rappelant que tous les cocontractants ne réalisent pas les marchés publics durant toute l’année. “Aussi, et logiquement par rapport aux réalités vécues, le taux de retenue de garantie doit être fixé à seulement 5%, dans un esprit d’équité et de sauvegarde des capacités du cocontractant, agent économique et partenaire”, suggère l’AGEA.
En matière de charges fiscales et parafiscales, l’AGEA propose de ramener la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), à 1% au lieu de 2% actuellement.
En outre, l’association souhaite que cette taxe soit retenue à la source, lors des règlements des situations de travaux réalisés. Sur un autre plan, l’AGEA estime que le barème de l’IRG actuellement appliqué “est assez élevé, lourd et fragilise l’entreprise”. Du coup, elle demande une révision à la baisse. L’AGEA revendique aussi une baisse des charges sociales. La part patronale Cnas en vigueur étant de 26%, l’AGEA demande à ce qu’elle soit ramenée à 18%, soit un abattement de 8%.
L’AGEA propose, en outre, un allégement de la charge sociale que les entreprises règlent auprès de la Cacobatph à10% au lieu de 12,21 % et le repositionnement de la Cacobatph. Toujours en matière de charges sociales, l’AGEA affirme que les cotisations de la Casnos ont enregistré une augmentation par rapport aux années écoulées. Parallèlement, beaucoup d’entrepreneurs se plaignent des retards dans le paiement des situations de travaux réalisés.
L’AGEA explique que le non-paiement des situations de travaux réalisés de la part du Trésor public durant le 1er trimestre de chaque année engendre des goulots d’étranglements financiers aux entreprises de réalisation qui sont obligées de survivre durant ces périodes.
En effet, le Trésor public ne procède à aucun paiement entre le 31 décembre et le 20 mars de chaque année civile. Cette situation entraîne des effets néfastes tant sur le plan financier, de l’avancement des travaux, ainsi que sur les délais de réalisation.
